Agent Chargé de la Réglementation Juridique Relative aux Armes H/F

France Travail

Le bureau de la prévention et de la police administrative (B2PA), rattaché à la direction des sécurités et des services du cabinet, est notamment en charge de la politique publique des armes.

La section « armes et activités de sécurité » est organisée en deux pôles :
- l'un en charge des démarches relatives aux activités professionnelles de sécurités (polices municipales, entreprises de sécurité privées.) ;
- l'autre en charge des démarches liées à l'armement non professionnels (tireurs sportifs, chasseurs, armes héritées).

Ce second pôle, composé de 4 agents, est en charge de l'instruction et du traitement des dossiers de déclarations d'achats d'armes de catégorie C et d'autorisations d'achat d'armes de catégorie B. Cela passe par :
- la vérification de la complétude des dossiers et éventuelles relances des demandeurs ;
- la réalisation d'enquêtes administratives de sécurité permettant de s'assurer que les demandeurs ne sont pas sources de trouble à l'ordre public (vérifications dans plusieurs fichiers de sécurité, échanges avec les tribunaux.) ;
- le traitement du dossier jusqu'à validation de la demande ou le dessaississement des armes ;
- sous certaines conditions, l'inscription au fichier d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
- l'intégration des données dans les logiciels nationaux des armes AGRIPPA et SIA via les enregistrements d'acquisitions et de détentions d'armes.

Les procédures d'autorisations et de dessaisissement nécessitent une importante organisation du pôle, sous l'égide de la cheffe de section et de son adjointe, avec la mise en place d'une stratégie de gestion pour réduire les stocks et délais d'instruction des demandes.

Plus ponctuellement, les agents peuvent être en charge de :
- la délivrance d'attestation initiale de permis de chasser ;
- l'instruction et la délivrance de cartes européennes d'armes à feu (CEAF) ;
- l'instruction des demandes d'agréments d'armuriers.

Ce poste est très complémentaire en ce qu'il nécessite :
- une appétence pour l'application d'une réglementation sensible ;
- de la réactivité dans l'analyse des dossiers, de leur sensibilité et dans la prise de position,
- une forte capacité d'organisation à la fois personnelle (pour le suivi de ses dossiers) et collective (travail en équipe sur les dossiers sensibles, poursuite des dossiers en cas d'absence).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Travail en équipe sur les sujets avec une répartition des dossiers ;
Accès à des données sensibles soumises au secret professionnel, au RGPD et à la discrétion

- Activités du service
Au sein de la direction des sécurités et des services du cabinet, le bureau de la prévention et de la police administrative (B2PA) est en charge de la mise en oeuvre de plusieurs politiques administratives de sécurité sur le département de la Seine-Saint-Denis en lien avec la sécurité du quotidien : polices municipales, vidéoprotection, autorisations liées à plusieurs domaines de sécurité privée, manifestations particulières (sportives, tournage de films), sécurité routière, étude de sureté, autorisations d'armement à titre de loisirs, enquêtes administratives. Le bureau a également pour mission l'élaboration et la conduite de la stratégie départementale de prévention de la délinquance et d'autres politiques de prévention interministérielles (conduites addictives, dérives sectaires), via l'animation des partenariats locaux (CLSPD, bailleurs sociaux, centres commerciaux.) et l'attribution de subventions.

Le BPA est composé de 16 agents, sous l'autorité d'une cheffe de bureau (A), répartis en deux sections : armes et activités privées de sécurités (1 A, 1 B, 6 C) et prévention et vidéoprotection (1 A, 1 B, 4 C) ainsi qu'une chargée de mission prévention de la délinquance (A) directement rattaché à la cheffe de bureau.