Juriste en Assurances - CDD H/F BPCE SA

Description de l'entreprise

BPCE SA définit les orientations stratégiques du groupe et des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. En tant qu'organe central, il coordonne les politiques commerciales et représente le groupe et ses réseaux dans les instances réglementaires. BPCE SA prend également toute mesure utile pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la maîtrise de ses risques et son contrôle interne.
Les missions remplies par BPCE offrent une vision transversale des enjeux économiques, stratégiques et humains du Groupe BPCE et créent ainsi un environnement toujours plus stimulant pour ses 3 500 collaboratrices et collaborateurs. Fiers de notre nature coopérative et de notre engagement sociétal, nous oeuvrons au quotidien pour permettre à nos clients et à nos équipes de concrétiser leurs projets en toute confiance.

Poste et missions

La direction Juridique groupe de BPCE recherche un/e Juriste en Assurances

Vos missions seront les suivantes :

1. Prise en charge des dossiers assurances pour les CNPNAG /CVPC :
   - Le planning prévisionnel du CNPNAG en pièce jointe prévoit 34 dossiers affectés au pôle IFA à traiter entre mars et décembre 2026
   - 26 émissions (annoncés dans la Feuille de route des Emissions ; nouvelle Offre assurance court terme, EMPRUNT 2036, Assurance vie et offre de bienvenue,
   CVPC - revue décennale des CVPC : 27 dossiers en assurance en cible
2. Accompagnement des Métiers dans les divers chantiers : révision des assurances des Offres Groupées de Service ; le chantier Value for Money ;
3. Mise à jour des conventions de distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 (en vigueur depuis le 31 décembre 2025) avec BPCE Life, TEORA, CNP ;
4. Remédiation des parcours en Assurance (Recommandation ACPR du 21 novembre 2024); Projet ORION, le chantier VADSF ; aménagement des éditiques des contrats d'assurances, mandat d'arbitrage ;
5. Accompagnement de la Conformité Groupe dans le cadre des Contrôles Régulateurs (AMF et ACPR) ;
6. Contributions à des projets stratégiques notamment les suivants :
   - le suivi du chantier des Clients orphelins avec le Pôle Assurances,
   - les Offres Reconquête en ADE, Offre Parade NORMALIS, Gestion Profilée avec VEGA IS et TEORA et les Assureurs, OGS (offres groupées de services incluant des produits d'assurance) ;
7. Chantiers spécifiques en ADE :
   - refonte clause arrosage et de la clause bénéficiaire crédit de droit commun
   - évolution des éditiques de l''offre de prêt ITT/ITT Accidentelle ;
8. Validation des communications commerciales ;
9. Actualisation des NORMA : Avis de conseil, modèles de mandat d'arbitrage ;
10. Plusieurs chantiers des avenants CNP à venir afin d'introduire des évolutions réglementaires (telles que la LIV sur le devoir de conseil, la DDA, la lutte contre la fraude, l'intégration d'une clause relative au devoir de vigilance, ainsi qu'une clause concernant le manquement à la probité...) ainsi que sur la mise à jour de la convention IT, qui n'a pas été révisée depuis 2016 ;
11. Suivi des textes (soft law inclus) et de la Jurisprudence (européen, français...) ; réalisation de notes d'analyse juridique en fonction de l'actualité ;
12. Réalisation de supports de formation ou création d'outils pédagogiques à destination de la filière juridique Groupe (Directions juridiques locales des Réseaux) ;
13. Représentation de la DJG dans les groupes de travail internes (COSADE, COPIL's Devoir de conseil..) et externes en lien avec les travaux avec la FBF ;
14. Animation de groupes de travail composés de juristes internes au Groupe BPCE en vue d'établir une position juridique Groupe (communication normative en fonction des évolutions législatives ou règlementaires).

Profil et compétences requises

Compétences techniques :

• Maitrise de bases de données juridiques (Dalloz, Lextenso Bourse, LexisNexis, Lamyline..) ;
• Connaissances en droit des contrats, maîtrise de l'anglais juridique est indispensable ;
• Connaissance de la réglementation DDA, PRIIPS, Loi Industrie verte, SFDR, Recommandations CCSF, ACPR (Devoir de conseil, Médiation, Démarchage...), VADSF...

Compétences relationnelles :

• Excellent relationnel, capacité d'adaptation, autonomie, qualités d'analyse, de synthèse et de rigueur
• Esprit d'équipe et motivation

Compétences informatiques :

• Utilisation du Pack Office