Instructeur Droit des Sols - Bagneux H/F
Communes
- Bagneux - 92
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d'importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d'une part et la reconversion du quartier des Mathurins d'autre part. Elle compte un peu plus de 43 000 habitants.
Au sein du pôle Aménagement et Services Techniques et de la Direction de l'aménagement urbain, sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l'instructeur est chargé d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme qui concourent à mettre en oeuvre les orientations de la ville en matière de développement urbain.
Missions :
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires et au public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets,
- Etudes de faisabilité technique (lecture de plan, conseil) et accompagnement des usagers jusqu'au dépôt des autorisations d'urbanisme,
- Instruction numérique des demandes d'autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
- Visites de récolement des autorisations délivrées et contrôle des travaux,
- Travail en transversalité avec les services de la Direction de l'Aménagement Urbain (Commerce, Foncier, Projets Urbains) et les Directions en interne (Bâtiments, Espaces publics, Habitat...),
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
- Participation à l'évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d'urbanisme intercommunal en lien avec l'établissement public territorial,
- Elaboration de notes et des décisions liées au droit des sols,
- Préparation des enquêtes publiques Préparation, participation et suivi des Commissions d'Urbanisme,
- Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d'urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu(e)s.
Le profil recherché
Profil requis :
- De formation Bac +5 en Urbanisme et Aménagement ou en Droit de l'urbanisme,
- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
- Maîtrise du Droit de l'urbanisme et compétences techniques souhaitées,
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l'Environnement, droit de la Construction et de l'Habitation, Code Civil, ...),
- Connaissance des logiciels spécialisés (Oxalis, SIG) souhaités,
- Savoir lire et analyser des plans et tous documents d'urbanisme,
- Savoir réaliser une veille juridique,
- Titulaire du Permis B,
- Assermentation souhaitée.
Qualités :
- Qualité rédactionnelle et aisance orale,
- Capacité d'adaptation et réactivité,
- Maîtrise de l'outil informatique,
- Capacité à travailler en équipe.
Condition du poste :
- Télétravail possible 1 jour par semaine.
Publiée le 19/06/2026 - Réf : O092260617001023
