Instructeur de l'Application du Droit des Sols - Conseil Departemental de l'Ariege H/F
Conseils départementaux
- Foix - 09
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du chef de service, l'instructeur de l'application du droit des sols instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme et prépare les décisions du maire.
Instruction des dossiers - gestion des procédures
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Veille, selon les dispositions conventionnelles et à la demande du maire, à la réalisation de la phase de conformité et/ ou de récolement
- Participe, sur proposition des communes, à l'élaboration des documents d'urbanisme (partie règlementaire)
- Accueille le pétitionnaire et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d'aménagement
Le profil recherché
Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Notions en matière de SIG, plans du cadastre
Savoir-faire
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Faire preuve de discernement
- Savoir s'adapter
Publiée le 18/06/2026 - Réf : O009260615000063