Juriste Référent Données de Santé et Propriété Intellectuelle H/F CHU de Reims

Le poste de Juriste Référent Données de Santé, IA et Propriété Intellectuelle est placé sous l'autorité hiérarchique de la DRCI et sera principalement dédié aux besoins de l'IIAS.
Sur ce périmètre, le juriste contribue à la sécurisation juridique de l'entrepôt de données de santé (EDS) et des projets, tant sur les aspects protection des données personnelles et de santé (RGPD) que sur les enjeux de valorisation, de propriété intellectuelle et de partenariats public/privé. Il travaillera en lien étroit avec les équipes de l'IIAS, de la DRCI, la DPD du CHU et les porteurs de projets.

Missions générales

Le juriste assure la conformité réglementaire de l'EDS, des traitements de données personnelles et de santé et des projets de développement, de test ou de déploiement de solutions intégrant de l'IA. Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la stratégie de propriété intellectuelle et de partenariats du CHU, notamment pour les projets de recherche et d'innovation en santé numérique.

Activités principales

Gouvernance et cadre réglementaire des données personnelles et de santé :

- Mettre en oeuvre les analyses de conformité des traitements de données à caractère personnel et de santé et réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
- Tenir et mettre à jour les registres de traitements RGPD
- Conseiller les investigateurs et porteurs de projets sur les obligations réglementaires
- Participer à la rédaction et au suivi des demandes d'avis ou d'autorisation auprès de la CNIL
- Organiser et gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées
- Vérifier la conformité des conventions, accords-cadres et contrats et être l'interlocuteur des partenaires extérieurs sur ces questions.
- Garantir le maintien de la conformité au référentiel CNIL de l'EDS
- Garantir la conformité règlementaire des projets de recherche et développement numériques
- Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de protection des données, de recherche sur données de santé, d'innovation numérique et d'IA.

Propriété intellectuelle et partenariats :

- Contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la stratégie de partenariats en propriété intellectuelle.
- Rédiger, analyser et négocier les contrats liés à la recherche et à l'innovation (partenariats public/privé, accords de consortium, NDA, contrats de collaboration et de valorisation).
- Assurer le conseil juridique en propriété intellectuelle (droits d'auteur, logiciels, bases de données, résultats de recherche, intelligence artificielle).
- Relire, corriger et sécuriser les contrats émanant de partenaires extérieurs.
- Travailler en étroite collaboration avec la DRCI, les équipes de l'IIAS et les directions et services concernées.

*La fonction RGPD de l'IIAS se fera en lien avec la référente RGPD de la DRCI et la DPD du CHU.

_Les missions du poste sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins du service, des projets stratégiques du CHU et des évolutions réglementaires. _
_En particulier, les missions liées à la propriété intellectuelle et à la valorisation seront amenées à monter en puissance progressivement. Le CHU pourra mettre en place une formation spécifique dans ce domaine pour renforcer les connaissances du juriste._