Attaché de Justice au Service Criminel et à la Chambre de l'Instruction H/F

Direction des services judiciaires - CA LYON

L'attaché de justice participe à la constitution d'une véritable équipe autour des
magistrats en charge du service criminel (1,5 ETPT) et des magistrats en charge de la chambre de l'instruction (4,5 ETPT) en les assistant dans leurs différentes missions.

L'attaché de justice les assiste par des recherches documentaires dans leurs analyses de différentes questions de droit ou aspects procéduraux soulevés par leurs contentieux respectifs, et participe à la rédaction de multiples travaux écrits sous leurs directions.

Contentieux spécifique à traiter et tâches à effectuer :

L'attaché de justice sera affecté à la Division 2, dénommée Division de la chambre de l'instruction et du service criminel, dirigée par une Avocate générale, qui comprend en son sein la section de la chambre de l'instruction, sous la direction de ce même magistrat ; et la section du service criminel, sous la direction d'un Substitut général.

A ce titre, il se verra confier diverses missions relevant de ces deux sections
complémentaires :

1) La section de la chambre de l'instruction

o Rédaction de projets de réquisitoires devant la chambre de l'instruction (notamment en matière de détention provisoire et contrôle judiciaire) après analyse et synthèse des éléments de dossiers d'informations
judiciaires, souvent complexes et volumineux, et des moyens soulevés par les parties ;

o Recherches approfondies de jurisprudences et de doctrine, tant en droit interne, qu'en droit européen, voire en droit international, pour
constituer une aide à la décision des magistrats ;

o Analyse des décisions rendues par la chambre de l'instruction et étude préalable à l'exercice de pourvois en cassation ;

2) La section du service criminel :

o Rédaction de travaux écrits (prolongations exceptionnelles de la
détention provisoire devant la Chambre de l'instruction, analyse de QPC déposées devant les Cours criminelles départementales, notes
juridiques ou techniques dans des dossiers spécifiques, etc.) ;

o Recherches documentaires sur des dossiers comportant des spécificités juridiques ou procédurales ;

o Préparation des interventions des magistrats de la section (séminaires, conférence régionale de l'audiencement criminel, etc.) ;

o Veille juridique (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine, etc.) ;

o Collecte d'éléments statistiques sur l'activité des cours d'assises et cours criminelles départementales du Rhône, de l'Ain, et de la Loire, afin d'assurer une coordination régionale de la politique d'audiencement criminel ;

o Alimentation du glossaire « Abécédaire du parquetier d'Assises » (à destination interne, résumant les particularités procédurales devant les juridictions criminelles et la réponse adaptées aux divers incidents contentieux).