Assistant Gestionnaire Affaires Juridiques et Marchés Publics H/F

Communaute de Communes Val de Gray

La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour ses services "affaires juridiques" et "commande publique", un gestionnaire affaires juridiques et marchés publics.

CDD 1 an (renouvelable)

MISSION 1 : Préparation et gestion des assemblées délibérantes

Activités :
- Assurer le suivi du calendrier des conseils municipaux et communautaires et le communiquer aux responsables de pôles, élus et journalistes;
- Assurer l'organisation matérielle des séances en lien avec les services concernés;
- Réceptionner les rapports des services, les vérifier, les mettre en forme et les compiler pour élaborer la note de synthèse;
- Elaborer les convocations et les ordres du jour des séances en lien avec la responsable des affaires juridiques et de la commande publique;
- Envoyer les convocations, ordres du jour et notes de synthèse aux conseillers via la messagerie sécurisée PASTELL;
- Réceptionner les pouvoirs des conseillers;
- Rédiger la liste des délibérations, le procès-verbal et les délibérations à l'issue des séances;
- Les mettre à la signature de l'exécutif et du secrétaire de séance;
- Assurer la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW et procéder à leur affichage et à leur publication ;
- Notifier les délibérations et annexes aux services concernés;
- Compléter et suivre les registres dématérialisés des délibérations et de leurs annexes;
- Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.

MISSION 2 : Gestion et suivi des actes administratifs

Activités :
- Réceptionner les actes administratifs des services (arrêtés et décisions) et procéder à leur numérotation et à leur mise en forme;
- Télétransmettre les actes au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW;
- Organiser et veiller au respect de l'affichage et à la publication des actes;
- Compléter et suivre les registres dématérialisés des actes administratifs;
- Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.

MISSION 3 : Elaboration des marchés publics

Activités :
- Rédiger les pièces administratives du marché, en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service concerné ;
- Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en collaboration avec le service concerné, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les publier sur les supports de publicité et profil d'acheteur de la collectivité (ternum-bfc.fr) ;
- Répondre aux questions des candidats en lien avec le service concerné ;
- Ouvrir les offres et vérifier les pièces ;
- Analyser, régulariser et négocier si la procédure le permet ;
- Classer les offres en collaboration avec le service concerné.

MISSION 4 : Gestion de l'attribution des marchés publics

Activités :
- Demande de signature électronique de l'acte d'engagement;
- Préparer la décision de l'exécutif local ;
- Préparer et envoyer les rejets aux candidats évincés ;
- Procéder à la signature du marché ;
- Transmettre les pièces de marché au contrôle de légalité si montant marché supérieur à 216 000 € HT ;
- Notifier au candidat retenu ;
- Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ;
- Publication des données essentielles sur le profil d'acheteur de la collectivité ;
- Rédiger l'avis d'attribution si procédure formalisée ;
- Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.

MISSION 5 : Suivi de l'exécution des marchés publics

Activités :
- Rédiger les ordres de service ;
- Rédiger les avenants et les décisions de l'exécutif local ;
- Suivre les déclarations de sous-traitance ;
- Suivre l'exécution financière en lien avec le service finances ;
- Suivre la réception des travaux et des services en lien avec le service concerné.