Instructeur de l'Application du Droit des Sols - Cc Baud Communaute H/F

Structures de coopération territoriale

Baud Communauté, Intercommunalité créée au 1er janvier 2022, située dans le Morbihan, au coeur de la vallée du Blavet, est composée de 6 communes (17 051 habitants) dynamiques dotées d'un tissu économique, social, sportif et culturel riche et attractif.
Disposant de compétences majeures en matière d'économie, d'aménagement, d'environnement, de mobilité et de gestion d'équipements, Baud Communauté s'engage vers l'avenir avec détermination.
Baud Communauté recrute, un instructeur de l'application du droit des sols (H/F). Vous êtes placé sous l'autorité du responsable du Pôle Aménagement au sein d'une équipe de 2 personnes.

Missions principales :
Mission d'application du droit des sols
-Instruction des nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme (Cua, CUb, AT, DP, PC, PA)
-Suivi d'instruction des dossiers en cours - suivi des délais et des procédures :
-Consultations
-Demandes de pièces complémentaires
-Rédaction et expédition des courriers pour le compte des communes lorsque la délégation de signature est mise en place
-Permis modificatif, transferts
-Retraits des demandes et des autorisations
-DOC, DAACT (ouverture et fin de chantier)
-Clôture des dossiers
-Recherches spécifiques pour des projets complexes (lotissements, déchetterie ...)
-Courrier aux mairies
-Conseil/renseignement aux communes sur des avant-projets et aux demandeurs ayant des dossiers en cours d'instruction :
-Mails
-Téléphone
-Rendez-vous avec élus - porteurs de projets
-Conseil/ renseignement / travail d'équipe avec les services internes de Baud Communauté
-Relecture et suivi des documents d'urbanisme (PLUi, PLU, cartes communales) : répertoire des règles susceptible d'être modifiées, lecture des documents en préparation, ...

Mission de veille juridique et informatique ads
-Mise à niveau de la règlementation
-Formation logiciels métier des agents de mairie
-Participation aux réunions en mairie (en journée)
-Participer à la mise en oeuvre du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) et à la poursuite de la dématérialisation des demandes d'autorisations :
-Suivi des problèmes techniques
-Formations des communes
-Rédaction de fiches procédures (composition des dossiers, utilisation des logiciels...)
Organisation du service
-Participation aux réunions de service (échanges, forces de proposition)
-Rédaction des comptes rendus
-Préparer la facturation trimestrielle
-Assurer le suivi administratif du service