Détail du poste
Instructeur au sein du service Application du Droit des Sols H/F
Catégorie / Grade : A ou B / Attaché(e) - Ingénieur ou Rédacteur / Technicien
- DGA / Direction / Service de rattachement : DHUP / Urbanisme / A.D.S
- Nom et prénom du Supérieur hiérarchique direct : Responsable service
1) Mission principale et responsabilités
Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...)
2) Activités principales
1/ Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d'autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de prévention des Risques...) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- traitement des réponses à divers courriers
2 / Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans un cadre dématérialisé (dépôt des demandes et instruction)
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme appréhender un projet sur le terrain
- identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents analyser et synthétiser les avis
- demander les pièces complémentaires si besoin vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- délivrer les actes administratifs
3 / Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l'environnement urbain, préparer des arrêtés interruptifs de travaux
Activités spécifiques ou de polyvalence
Participation à la commission communale d'accessibilité (analyse et présentation des dossiers) - Assurer une veille réglementaire
Le profil recherché
3) Technicité du poste et compétences exigées
- Savoirs, connaissances théoriques
Connaissances en matière de droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement Notion de droit civil (droit de la propriété...)
Maitrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Cart@ds
Cadastre
Aptitudes techniques en matière de lecture de plans
Procédures d'autorisation du droit des sols
Expérience en instruction souhaitée
- Savoir faire
- Rigueur (respect des procédures et des délais réglementaires)
- Organisation du travail
- Autonomie
- Savoir-être
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public
4) Conditions d'exercice
Diplôme requis : Bac +3 dans le domaine de l'urbanisme, en droit
Permis, habilitation, autorisation : Permis B, assermentation
Lieu de travail : Travail en bureau (hôtel de ville) et déplacements sur le territoire communal
Cycle de travail : Hebdomadaire du lundi au vendredi
5) Système relationnel
Interne : les agents de la Direction de l'Urbanisme et des autres services de la collectivité - Externe : pétitionnaires, usagers, professionnels, agents d'autres administrations
INFORMATIONS DU POSTE
NBI 0
Publiée le 12/06/2026 - Réf : O013260601000266
