Détail du poste
Placé sous la responsabilité du chef du pôle «stratégie immobilière», le rédacteur «patrimoine immobilier» participe à la mise en oeuvre de la stratégie immobilière de la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) et de la politique immobilière de l'Etat sur le parc des services pénitentiaires.
Il participe à l'amélioration de la connaissance du parc immobilier pénitentiaire et de l'exploitation des données patrimoniales.
Pour ce faire,il:
- contrôle la tenue à jour des données patrimoniales par les services déconcentrés et leur bonne intégration dans les outils du système d'information de l'immobilier de l'État (SIIE) et dans les tableaux de suivi adaptés;
- rédige les fiches de présentation immobilières du parc existant (établissements, services pénitentiaires d'insertion et de probation, directions interrégionales et autres locaux spécifiques).
Il appuie le chef du pôle dans le projet piloté par le SG/SIM de mise en place d'un outil de système d'information immobilier adapté aux besoins de la DGAP : formalisation du besoin, participation à sa conception ou son adaptation et son déploiement, suivi de sa bonne utilisation par les services concernés.
Il est le référent pour la DGAP de la déclaration des données d'occupation des logements gérés par l'administration pénitentiaires sur la plateforme GMBI (DGFIP), en lien avec les départements du budget et des finances (DBF) des DISP et le SG/SIM.
Il participe à la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'Etat au sein des services de la DGAP. Il est notamment le référent pour la DGAP et pour l'ENAP de l'élaboration du schéma pluri-annuel de stratégie immobilière, et accompagne les DAI dans le déploiement de la doctrine d'occupation des surfaces tertiaires de l'Etat, en lien avec le SG/SIM.
Il appuie le chef du pôle dans l'instruction des projets de relocalisation des services et prépare les arbitrages quant à la programmation de l'enveloppe financière dédiée. Il s'assure du respect de la procédure applicable à ces projets.
Il est en charge des affaires juridiques et domaniales de l'administration pénitentiaire (problématiques d'occupation, acquisitions, cessions, prises à bail...), en lien avec le bureau de la synthèse budgétaire (PS1) et le service de l'immobilier ministériel (SG/SIM).
Il analyse les projets d'évolution des documents d'urbanisme soumis pour avis à la DGAP et contribue aux réflexions sur les évolutions réglementaires relatives aux démarches de maîtrise foncière et règles d'urbanisme s'appliquant aux abords des établissements pénitentiaires.
Il appuie le chef du pôle dans la démarche d'inventaire et de valorisation comptable des services pénitentiaires avec le département comptable ministériel (DCM), la DGFIP, et les équipes de certification de la Cour des comptes, dans un contexte de changement de méthode comptable.
Bienvenue chez Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Le bureau de l'immobilier fait partie de la sous-direction du pilotage et du soutien des services (PS), au sein de la direction de l'administration de la DGAP. La sous-direction PS compte, outre le bureau de l'immobilier, cinq bureaux (bureau de la synthèse (PS1), bureau de la gestion déléguée (PS2), bureau des systèmes d'information (PS4), bureau de la performance (PS5), bureau des équipements (PS6), et une mission (mission « ouverture des nouveaux établissements »).
Le bureau de l'immobilier a pour mission d'élaborer la stratégie et la politique immobilière et de maintenance du patrimoine immobilier de la DGAP et en coordonner leur mise en oeuvre. Il définit les priorités nationales d'investissement sur le parc immobilier et les référentiels immobiliers correspondants dans un objectif de :
- maintien en condition opérationnelle du parc immobilier ainsi que sa mise aux normes ;
- son adéquation aux doctrines pénitentiaires ;
- sa modernisation et son adaptation au changement climatique ;
et s'assure de leur bonne prise en compte par les départements des affaires immobilières et les départements immobiliers des DIR/SG.
Il organise la veille technique et administrative sur les obligations réglementaires et accompagne les départements des affaires immobilières dans leur mise en oeuvre ainsi que dans leurs démarches contentieuses ou pré-contentieuses et de mise en oeuvre des garanties décennales.
Publiée le 10/06/2026 - Réf : 2026-2299580
