Les missions du poste
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du Département BFMC et sous l'autorité fonctionnelle des deux responsables adjoints de ce département, le titulaire du poste intervient essentiellement sur des dossiers de financements (prêts moyen et long terme, prêts mezzanines et subordonnés, obligations convertibles, titres participatifs ...) à une clientèle diversifiée (bailleurs sociaux, secteur public local, secteur associatif, PME et TPE ...) ainsi que sur les chantiers transversaux relatifs au métier prêteur (nouvelles offres de financements, chantiers digitau ...).
Les missions seront notamment les suivantes :
Structuration juridique du financement et revue de l'offre (term-sheet),
Analyse, revue et participation aux négociations de l'ensemble de la documentation juridique de financement (incluant le montage en garantie, contrats de prêt et conventions diverses),
Rédaction au quotidien des avis juridiques en réponse aux questions posées notamment par les Direction Métiers (ex la Direction des Prêts) et les Directions Régionales de la CDC concernant l'instruction et la gestion des prêts et autres outils de financement,
Analyse de la faisabilité juridique des montages d'opérations en droit privé et, le cas échéant, en droit public (avec l'appui du département droit public) et de la conformité des documents juridiques au regard de la doctrine interne (délibérations de garanties, décisions d'emprunts, délégations de signatures...),
Rédaction de notes juridiques à l'attention des comités d'engagement et participation à ces comités,
Participation aux chantiers transversaux (notamment l'accompagnement de la DAJCD dans la transformation, recherche de solutions digitales, actions de performance, transitions écologique et énergétique),
Appui juridique aux autres départements de la DAJCD et entités du groupe (notamment en soutien du département M&A pour le suivi de participations avec des sujets liés au financement),
Aide possible sur des sujets liés à l'activité marchés de capitaux (émissions obligataires, dérivés, titrisation),
Etudes, conseils et expertises juridiques sur les activités bancaire et financement,
Représentation de la DAJCD aux divers comités,
Animation de formations.
Le profil recherché
La Caisse des Dépôts fonde le recrutement sur les compétences, en excluant tout critère de discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Vous êtes fonctionnaire de cat A ou titulaire d'un diplôme en droit des affaires/financier (de niveau 3ème cycle).
Expérience : au moins 5-7 ans d'expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats idéalement dans le domaine financier/bancaire.
Compétences :
Expérience transactionnelle en financement et bonne compréhension des montages financiers ;
Connaissance des principaux domaines du droit et expertise en droit bancaire et financier, droit des obligations, droit des sûretés ;
Connaissance du logement social, du médico-social et de leurs règlementations spécifiques et de l'environnement des collectivités territoriales particulièrement appréciée ;
Connaissance des activités marchés de capitaux appréciée ;
Aptitude à identifier les contraintes associées aux opérations et projets qui lui sont présentés ;
Capacité au travail en équipe et en mode projet, notamment en lien avec les autres départements de la DAJCD ;
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;
Sens de l'implication et sens des priorités ;
Autonomie et esprit de synthèse.
Bienvenue chez Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie.
Publiée le 09/06/2026 - Réf : 2026-2306053
