Assistant Régulation des Actes d'Urbanisme à la Ddt de la Marne H/F

Prefecture de Departement Marne

En quelques mots...

Découvrir les missions de la Direction Départementale des Territoires de la Marne. Contribuer à améliorer l'efficacité du service, grâce à une organisation rigoureuse du traitement des actes.

Votre mission de Service Civique

Objectifs

Cette mission s'inscrit dans le cadre du contrôle de légalité exercé par l'État sur les actes des collectivités territoriales, essentiel au respect de l'État de droit et à la sécurité juridique de l'action publique locale.

Elle vise à assurer la conformité des actes, notamment en matière d'urbanisme, en fonction des priorités de contrôle, afin de prévenir les irrégularités et limiter les contentieux.

Elle contribue également à améliorer l'efficacité du service, grâce à une organisation rigoureuse du traitement des actes, à leur diffusion ciblée et au suivi d'indicateurs permettant un pilotage adapté de l'activité.

Enfin, elle participe à la modernisation de l'administration, avec le déploiement du contrôle dématérialisé (ACTES / @CTES), favorisant la fiabilité, la traçabilité et la réactivité des échanges, tout en renforçant la vigilance sur les collectivités à enjeux.

En synthèse, cette mission est au coeur :

- de la garantie de légalité des décisions publiques locales,
- de la performance administrative,
- et de la transformation numérique de l'État,

au service des citoyens et de la sécurité juridique des territoires.

Actions

En tant que volontaire, tu auras l'occasion durant ta mission :

- Assurer la réception, le tri et la diffusion des actes en fonction de leur niveau de priorité (plan de contrôle) et des services ou agents compétents (contrôle, planification, instruction).
- Organiser et structurer le classement des dossiers transmis au contrôle de légalité afin d'en garantir l'accessibilité et la traçabilité.
- Alimenter et mettre à jour les tableaux de suivi.
- Classer et archiver les dossiers papiers et numériques.

Généralités sur la structure :

La DDT assure auprès du Préfet de la Marne le portage des politiques publiques relatives à l'aménagement durable. Elle exerce ses missions techniques dans les domaines de l'agriculture, des déplacements, de l'environnement, de l'habitat, du logement, des risques, de l'éducation et de la sécurité routière, et de l'urbanisme. La DDT se compose d'environ 140 agents. Le Service Urbanisme et Planifications (SUP) met en oeuvre les politiques publiques dans les domaines du droit des sols, des documents de planification et de l'accessibilité aux personnes handicapées. Le SUP comprend environ 35 agents répartis entre le site de Châlons-en-Champagne et celui de Reims.

L'unité régulation et légalité est chargée de porter et promouvoir les politiques publiques en matière de police de l'urbanisme, de contrôle de légalité (ADS), de régulation du foncier (CDAC, CDPENAF...) et d'assurer le respect de la réglementation en matière d'urbanisme (7 agents). Travail transversal inter-unités.

Qualités et compétences attendues

- Rigueur et sens de l'organisation
- Maîtrise des outils numériques
- Fiabilité et sens des responsabilités
- Capacité d'adaptation
- Esprit d'équipe et communication
- Discrétion professionnelle
- Réactivité

L'organisme d'accueil, informations pratiques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MARNE

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Localisation de la mission

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES MARNE
40 Boulevard Anatole France 51000 Châlons-en-Champagne

Mon contact

MICHELLE MARCHAND
CHEFFE DE L'UNITE REGULATION ET LEGALITE

Annonce n°M260003177