Détail du poste
Sous l'autorité hiérarchique du chef du Service Foncier, est en charge de :
- Renseigner les usagers du service (professionnels et particuliers) ;
- Informer et répondre aux sollicitations des services (internes et extérieurs) dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation ;
- Assurer l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation en incluant la procédure de dématérialisation applicable depuis le 01/01/2022 ;
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme, RLP et suivi administratif des dossiers ;
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements par rapport aux autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o974260603000008-instructeur-referent-matiere-reglement-local-publicite-application-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Le profil recherché
* Condition d'accès :
- Diplôme ou titre requis : Bac +2
- Niveau Diplôme : Bac +2
* Compétences professionnelles :
- Procédures de gestion et d'instruction en matière d'urbanisme et de règlement local de publicité ;
- Normes juridiques d'instruction ;
- Procédures de contrôle ;
- Techniques rédactionnelles et relationnelles ;
- Communication orale et écrite ;
- Sens du Service Public et du Travail en équipe ;
- Actes et écrits administratifs ;
- Connaissance administrative et juridique en lien avec les missions du poste (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code de la voirie routière, code civil, jurisprudence...) ;
- Techniques de représentation spatiale (lecture de plans, mesures, calculs de surface, appréhension du terrain) ;
- Maîtrise des logiciels métiers, bases de données, SIG, matériel bureautique, téléprocédure... ;
- Fiscalité de l'urbanisme, TPLE ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : intermédiaire.
- Justifier d'une pratique confirmée dans les procédures de gestion et d'instruction.
* Technicité/expertise requise par le poste (forte, intermédiaire, faible) : intermédiaire.
- Expertise dans le domaine de l'instruction des Autorisation d'Urbanisme, du RLP.
Publiée le 06/06/2026 - Réf : O974260603000008