Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F

Universite Grenoble Alpes

Présentation de la structure :

Pourquoi nous rejoindre ?

L'Université Grenoble Alpes est un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, au coeur d'un écosystème scientifique de rang mondial. Constituée en grand établissement depuis novembre 2023, elle regroupe 7 composantes académiques dont trois établissements-composantes dotés de la personnalité morale, ce qui confère à la fonction juridique une dimension institutionnelle rare et stimulante.
Vous rejoindrez une direction de 13 professionnels du droit, au coeur des décisions stratégiques de l'établissement, avec une réelle capacité d'influence sur l'organisation et les pratiques.

Missions principales :

Sous l'autorité de la directrice générale des services, vous aurez pour missions principales de piloter la stratégie juridique et institutionnelle de l'UGA.

Le rôle de la direction des affaires juridiques (DAJI) peut se décliner en quatre points :
- Conseil juridique (stratégie, simplification administrative, prévention)
- Gestion du contentieux et des contrats
- Pilotage des instances et élections
- Coordination des enjeux transversaux (VSSDH, éthique, veille juridique).

Activités principales :

Manager et piloter la DAJI :
- Définir les priorités de la direction en lien avec le plan stratégique de l'UGA
- Animer et coordonner les deux pôles (13 agents), veiller à la qualité et à la charge de travail
- Piloter la gestion prévisionnelle des compétences : évaluations, formation, évolution de carrière
- Porter la transformation numérique des outils et des métiers juridiques

Piloter les affaires institutionnelles et la vie des instances :
- Conseiller la Présidence et les instances sur les questions statutaires, réglementaires et organisationnelles
- Superviser la rédaction et la révision des textes institutionnels (statuts, règlements intérieurs, délibérations) en lien avec les établissements-composantes
- Accompagner les évolutions structurelles de l'établissement
- Garantir la régularité juridique des délibérations du CA et du CAc
- Organiser les élections universitaires et professionnelles
- Superviser les procédures disciplinaires personnels et étudiants, conseiller la Présidence sur les suites à donner

Piloter le contentieux et sécuriser les actes contractuels :
- Définir et piloter la stratégie contentieuse ; superviser les dossiers en lien avec les avocats mandatés
- Suivre les décisions de justice, leur application et leur impact financier et réputationnel
- Superviser la rédaction et le suivi des conventions de partenariat, des contrats et des actes contractuels
- Piloter la mise en place d'un outil de suivi des conventions et formaliser les circuits de saisine
- Superviser les marchés d'assurance (description des besoins, lots, AMO) et contrôler la sinistralité
- Assurer la veille juridique et réglementaire et garantir sa diffusion auprès des acteurs concernés

Développer le conseil juridique et les enjeux transversaux :
- Conduire des démarches de simplification administrative et déployer des outils pratiques (guides, modèles, FAQ, portail)
- Accompagner la mutation des métiers juridiques
- Structurer une offre de conseil juridique pédagogique et préventive à destination des composantes et directions
- Piloter le traitement des signalements VSSDH
- Coordonner les dispositifs d'éthique et de déontologie (CERGA, comité d'éthique et de déontologie, RIS)
- Participer aux réseaux nationaux ESR relatifs aux VSSDH, à l'éthique et au droit universitaire

Mission d'encadrement : Nombre d'agents encadrés : Catégorie A : 4, Catégorie B : 8, Catégorie C : 1

Compétences complémentaires demandées :- Expertise juridique : Droit public, administratif, fonction publique, contrats publics - Cadre réglementaire de l'ESR Gouvernance universitaire

Voir site emploi pour informations complémentaires sur le poste : https://emploi.univ-grenoble-alpes.fr