Les missions du poste
Le ou la titulaire de l'emploi dirige et coordonne les travaux de la sous-direction « affaires juridiques et contentieuses ».
En lien avec ses équipes, il ou elle :
- assure la qualité des réponses et solutions proposées par la sous-direction aux différents services qui la sollicitent ;
- assure, dans de bonnes conditions, l'intervention de la sous-direction dans les diverses procédures où elle joue un rôle de proposition, d'expertise et de soutien (capacité de réponse rapide, suivi des échanges d'informations, pilotage de l'activité de la sous-direction et priorisation des dossiers) ;
- contribue à la sécurité juridique des décisions prises par la douane.
Le sous-directeur ou la sous-directrice des affaires juridiques et contentieuses assure également le rôle de conseiller du directeur général des douanes et droits indirects.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses après en avoir conduit la préfiguration.
Le profil recherché
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
- de solides compétences juridiques, en particulier du droit et de la réglementation douanière ;
- une grande réactivité et d'excellentes capacités de priorisation, d'organisation et de méthode ;
- une capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- une aisance relationnelle ;
- des capacités d'analyse et de synthèse ;
- savoir faire preuve d'initiative et être doté d'une forte capacité de proposition.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Bienvenue chez Service Public
La sous-direction « Affaires juridiques et contentieuses » comprend quatre pôles.
Le pôle juridique général assure [...] le suivi et l'analyse de l'actualité juridique intéressant les missions et l'activité de la douane ; l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires [...], conduit les études les précédant et prépare les avis de la douane sur les projets de textes élaborés par les autres ministères ; une expertise juridique sur le code des douanes ; l'animation du réseau des agents en charge du contentieux en fonction dans les services déconcentrés et le traitement de toutes questions juridiques générales.
Le pôle juridique spécialisé traite des questions juridiques relevant des domaines du droit administratif, du droit pénal, du droit international et européen, du droit de la mer intéressant les missions et l'activité de la douane. [...].
Le pôle protection des données assure la mise en oeuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD et directive police/justice/Loi informatique et libertés) et gère tout ce qui est en lien avec le RGPD [...].
Le pôle contentieux est composé de deux sections spécialisées qui traitent le contentieux de la compétence transactionnelle du ministre et les pourvois en cassation, définissent la politique contentieuse dans les matières relevant de leur champ d'attribution, assurent également l'expertise juridique dans ces matières, [...].
La carte
1 Place Jean Jaurès
93100 Montreuil
Publiée le 04/06/2026 - Réf : 2026-2300131
