Dice - Adjoint Réglementation - Chef du Bureau Brsi H/F

Direction générale de l'armement (DGA)

Politique et stratégie de coopération et d'exportation, milieu de l'armement, anglais, règlementation, conduite de réunion, management, autonomie.

La sous-direction du contrôle export (SDCE) a en charge les différents aspects du contrôle des exportations d'armement. Ses missions s'exercent en amont au travers de sa contribution au traitement des demandes de licences et à la levée des conditions suspensives, et en aval, par les contrôles sur pièces et sur place du bon déroulement de ces exportations. Elle prononce également les classements des matériels de guerre et assimilés, délivre les autorisations de fabrication/commerce/intermédiation (AFCI), et contribue aux accords internationaux et aux négociations des accords de sécurité.
Au sein de la SDCE, le bureau de la réglementation et de la sécurité industrielle (BRSI) est notamment le point d'entrée des questions liées à la réglementation des matériels de guerre. En tant « qu'autorité de classement », établit et émet les avis de classement sur les matériels de guerre (A2) et matériels de guerre et assimilés (ML), il coordonne les travaux de la DGA au titre des différents régimes internationaux de contrôle (Wassenaar, etc ...), il participe, en liaison avec les services compétents, au suivi des sociétés françaises sensibles, en tant que de besoin aux procédures d'investissement étranger en France et assure une veille d'intelligence économique en matière de contrôle export ; il participe aux travaux nationaux et européens d'évolution des textes législatifs ou réglementaires relatifs au contrôle des matériels stratégiques.