Thèse la Simplification du Droit Français Face à l'Enjeu Nucléaire H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nîmes Université École doctorale : Risques et Société Laboratoire de recherche : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents Direction de la thèse : Sylvie SALLES Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-30T23:59:59 Le point de départ. - Le discours dit de « relance du nucléaire français » prononcé par le Président de la République le 10 février 2022 à Belfort a projeté de possibles transformations rapides du parc nucléaire. A côté des installations nucléaires classiques de grandes tailles (EPR pour European pressurized reactor), la technologie des petits réacteurs modulaires (connue sous le nom de « small modular reactor » (SMR)) a été alors officiellement mise en avant : « un appel à projets sera soutenu à hauteur d'un milliard d'euros par France 2030 et sera lancé pour faire émerger des petits réacteurs modulaires ».

Du contexte international au contexte national. - Parmi une cinquantaine de projets de SMR identifiés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), à ce jour trois sont opérationnels en Sibérie, et une course au développement se joue à l'échelle internationale (laboratoire de recherche, financements, réglementation). Dans ce contexte, le site du Commissariat de l'énergie atomique (CEA) de Marcoule dans le Gard a été sélectionné pour accueillir des projets de SMR, les startups étant entrées dans une course à l'installation.

Un enjeu de droit(s) face au défi de l'accélération. - Ce tournant, marqué par une « accélération » du nucléaire, n'est pas sans susciter des questions fondamentales vertigineuses sur le plan juridique. Sur le plan de la fabrication des normes, du contenu des droits comme de l'anticipation des contentieux à venir, la projection de l'installation prochaine des SMR appelle à une réflexion de la place du droit comme outil et/ou comme obstacle de la relance. A l'heure où la question de la simplification des procédures est encore un sujet épineux, le développement rapide de nouvelles technologies du nucléaire pourrait servir de catalyseur pour forcer la transformation de procédures de fabrication du droit (loi, lois de finances, règlement) souvent décriées pour leur lenteur et leur complexité. Alors que la forme - dont les procédures - est traditionnellement considérée comme étant aussi essentielle que le fond - dont le contenu des droits - les chamboulements à venir, impulsés par la relance du nucléaire français, doivent être analysés sous l'angle du droit comme des droits. Contexte scientifique :
Tournant de la relance du nucléaire français. Accélération de la course au développement des SMR. Perspectives d'implantation à l'horizon de 2030.
Contexte politique :
Le calendrier politique français sera marqué par des élections nationales ; les résultats pourraient avoir pour effet des transformations supplémentaires dans les processus de fabrication du droit. Objectif principal :
Analyse les transformations de la fabrication du droit ou, pour le dire autrement, comment l'urgence/accélération liée à la relance du nucléaire pourra - ou non - faire fléchir tant le rythme normatif que les droits (droits procéduraux, finances publiques, droit de l'environnement, droit administratif des biens, régimes de responsabilité, etc.).

Objectif secondaire :
Une possible ouverture interdisciplinaire (sur la science administrative, l'économie, la psychologie des populations) pourra être envisagée afin de comprendre le contexte d'installation des SMR. Méthodes de la thèse en droit.