Gestionnaire Élections et Réglementation et Chargé du Contrôle de Légalité H/F

Préfecture du Lot et Garonne

Vos activités principales

Au titre des élections
- soutien à l'adjoint au chef de service en charge des élections lors des opérations électorales
- suivi et mise à jour du répertoire national des élus (RNE) ;
- correspondant des collectivités pour la gestion du répertoire électoral unique (REU);
- suivi des commissions de contrôle des listes électorales;
- transmission des cartes d'identité «élu»;
- gestion des archives réglementaires et électorales;

Au titre de la réglementation
- suivi de la législation funéraire et traitement des actes y afférant (autorisation de transport de corps à l'étranger, dérogations aux délais d'inhumation) ;
- délivrance des récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers;
- délivrance des titres de maître restaurateur, guide conférencier...
- déclaration d'option selon accords militaires étrangers
- courses et jeux
- classement des offices de tourisme et communes touristiques

Au titre du contrôle de légalité
contrôle des actes administratifs priorisés liés à la fonction publique territoriale pour l'ensemble du département en application des instructions interministérielles :
- recrutement sur les emplois fonctionnels de direction et de collaborateurs de cabinet au sein du conseil départemental, de communes et EPCI à fiscalité propre ;
- régime indemnitaire de ces emplois;
- création des emplois de secrétaire général de mairie;
- et autres actes définis dans la stratégie locale.

Administration de l'application Actes
- création/suppression des accès utilisateurs;
- suivi et mise à jour des conventions d'adhésion des collectivités et EPCI.

Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Quali ATE

Votre environnement professionnel
- Activités du service
Relations avec les collectivités locales (conseil et contrôle de légalité), suivi de l'intercommunalité, organisation des élections politiques et professionnelles, gestion des activités réglementées.

- Composition et effectifs du service
3 A, 5 B

- Liaisons hiérarchiques
Chef de service - Adjoint en charge des élections - Directeur

- Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, services de l'Etat, collectivités territoriales, administration centrale du ministère de l'Intérieur( DMATES, DLPAJ, DGCL, SIACL)