Juriste Droit des Sociétés H/F

Conseil National de L'ordre des Chirurgiens Dentistes

Dans le cadre de son service des contrats, le CNO recherche un Juriste spécialisé en Droit des sociétés pour rejoindre son équipe. Sous la direction du responsable du service, vous serez en charge de plusieurs missions clés :

- Examen des contrats : Analyser et rédiger des observations sur les contrats d'exercice des chirurgiens-dentistes (SEL, SPFPL, SCP, SCM, SISA, SEP, EPFC, associations) et les contrats de collaboration et remplacement dans les SEL et SCP.
- Réponses aux demandes d'informations : Fournir des réponses juridiques aux conseils départementaux, praticiens, étudiants, avocats, notaires, et experts-comptables sur des questions relatives aux contrats, conditions d'exercice, fiscalité des sociétés et des contrats, et autres problématiques juridiques.
- Gestion des demandes de dérogation : Rédiger des notifications pour les demandes de dérogation à l'article R.4127-276-1 du Code de déontologie.
- Recours administratifs et judiciaires : Rédiger des décisions pour les recours administratifs devant le CNO et des mémoires en défense devant les tribunaux administratifs.
- Commission des contrats : Préparer des notes pour la commission des contrats, contribuer à l'élaboration des modèles de contrats, annexes, et circulaires à destination des CRO et CDO.
- Rédaction de guides et circulaires : Élaborer des guides pratiques sur les contrats et l'exercice professionnel, rédiger des articles pour la lettre du CNO.

Conditions proposées

- Tickets restaurant + mutuelle.
- Télétravail régulier le lundi ou vendredi possible après période d'essai.
- 35 h sur 4 jours 1/2.

- Formation : Master 2 en Droit des affaires, avec une spécialisation en droit des sociétés ou des professions libérales réglementées.
- Compétences :
- Connaissances approfondies en droit des sociétés et des contrats, particulièrement dans les professions libérales réglementées (notamment l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023).
- Connaissances en fiscalité, droit du travail, procédures collectives, et droit de la santé sont un plus.
- Excellentes compétences rédactionnelles pour la rédaction de notes, décisions et mémoires.
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office).
- Expérience :
- 3 ans minimum d'expérience (y compris stages) en cabinet d'avocats spécialisés en droit des affaires ou droit des professions libérales.

Compétences personnelles :

- Sens de l'organisation et rigueur dans la gestion des priorités.
- Autonomie, esprit d'initiative et bonne capacité à travailler en équipe.
- Excellentes qualités de communication pour interagir avec divers interlocuteurs.

Le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes (CNO) est une institution nationale en charge de la régulation de la profession de chirurgien-dentiste.

Il assure un rôle essentiel dans la gestion des aspects juridiques et déontologiques de l'exercice de la profession.

Le CNO examine les contrats d'exercice des chirurgiens-dentistes, fournit un appui juridique aux conseils départementaux, et participe activement à l'évolution du cadre législatif et déontologique.

Pourquoi rejoindre le CNO ?

Rejoindre le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, c'est intégrer une équipe dynamique et contribuer à la régulation d'une profession essentielle pour la santé publique. Vous aurez l'opportunité de travailler sur des enjeux juridiques complexes et d'intervenir au coeur de la profession de chirurgien-dentiste.