Détail du poste
- Soutien juridique en matière d'instruction des réclamations contentieuses notamment remboursement des crédits TVA, des crédits impôt recherche (CIR) et de tous autres crédits d'impôts (CIMA - CII...). Pour ce faire, analyse juridique des dossiers (recherche des textes, analyse de la jurisprudence éventuellement)
- Réponses aux questions des usagers (régime d'imposition, questions sur l'application d'un texte fiscal....)
- Examen des demandes d'attribution des certificats d'acquisition de véhicules en provenance de l'Union européenne.
- Fiabilisation des bases de Cotisation Foncière des Entreprises.
La carte
71 Rue de Gascogne
73600 Moûtiers
Publiée le 31/05/2026 - Réf : A-2026-222637