Contentieux Administratif H/F

Préfecture de la Moselle

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi type - JUR003A
Vos activités principales


Au sein d'une équipe, vous serez chargé (e) de la rédaction de mémoires en défense en matière de contentieux administratif en droit des étrangers,
Du suivi des applications informatiques (Télérecours et SIAJ -suivi informatisé des affaires juridiques) ,

Votre environnement professionnel


Activités du service

La Direction de l'immigration et de l'intégration assure l'instruction et la gestion de l'intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France:
- demandes d'asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l'OFPRA)
- demandes de titres de séjour et regroupement familial
- intégration (BOP 104, cérémonies d'accueil dans la nationalité française)
- contentieux et interventions
- procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- le suivi de la présence indue et la mise en oeuvre de la procédure relative à l'expulsion de leur hébergement des déboutés de l'asile


Composition et effectifs du service

Sous l'autorité d'un directeur et d'un directeur adjoint, la direction de l'immigration et de l'intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux:
- le bureau de l'admission au séjour (une trentaine d'agents)
- le bureau de l'éloignement et de l'asile (une vingtaine d'agents)
- le bureau du contentieux et de l'intégration (7 agents)
Un représentant de l'État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l'équipe.

Le bureau du contentieux et de l'intégration est composé de 7 agents répartis: le chef de bureau (attaché), son adjoint (catégorie B) et cinq agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques

- le directeur de l'immigration et de l'intégration
- la cheffe du bureau du contentieux et de l'intégration

Liaisons fonctionnelles
- juridictions administratives (tribunaux administratifs et Cour administrative d'Appel)