Chargé de Mission Recours Contentieux Lsp et Instruction des Sanctions Admin. H/F

DRIEETS Ile de France

  • Saint-Denis - 93
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Activités principales :


1) Instruction de recours contentieux relatifs au licenciement de salariés protégés
- rédaction des mémoires
- Analyse des décisions de l'administration centrale et des jugements des TA
- Appui et conseil juridique auprès des services Unités départementales et animation régionale en lien avec le chef de service sur cette thématique
- Diffusion de l'information juridique, notamment jurisprudentielle
- Relais d'information de et vers l'administration centrale
- Relations avec les juridictions administratives
- maitrise de l'application Télé recours et orientation des dossiers au sein de la DRIEETS

2) Instruction des sanctions administratives de l'inspection du travail sur le champ du service relations du travail
préparation des décisions de sanctions et traitement des recours

Le profil recherché

Connaissances :
- Droit administratif général : M
- Contentieux administratif : M
- Droit du travail : M
(connaître la réglementation du travail et les procédures administratives et contentieuses)
- Connaître l'organisation, les missions, le fonctionnement et les conditions d'intervention des services du ministère du travail (plus particulièrement des sections d'inspection du travail).
- Connaître les différents systèmes d'information et outils web sur ce champ.

Savoir-être :
- Savoir s'adapter et réagir
- actualiser ses connaissances et suivre l'évolution du cadre réglementaire, jurisprudentiel
- être réactif face aux demandes et aux difficultés
- organiser et planifier sa charge de travail
- faire face à des périodes de forte charge d'activité
- organiser le respect des délais de procédure

Savoir-Faire :
- Savoir rédiger un rapport ou un mémoire
- Savoir mettre en forme
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- informer
- animer et communiquer une information juridique pour les services

Bienvenue chez DRIEETS Ile de France

Le Pôle politiques du Travail est composé de trois services et de deux unités de contrôle :
- Un service d'appui et d'animation (2ARM)
- Un service des relations du travail (RT)
- Un service santé et sécurité au travail (SST)
- Deux unités régionales de contrôle (URACTI : unité régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal) et URACGC (unité régionale d'Appui et de Contrôle des Grands Chantiers).


Les trois services (2ARM, RT et SST) travaillent au pilotage de la politique du travail et à l'appui des services départementaux et des unités de contrôle de l'inspection du travail.

Publiée le 28/05/2026 - Réf : 2025-2133538

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