Les missions du poste
Activités principales:
- Piloter l'activité du pôle des affaires juridiques.
- Conseiller la direction générale et l'ensemble des services de l'Office sur les sujets juridiques dont le pôle est saisi.
- Garantir la sécurité juridique de l'activité de l'Office.
- Instruire les contentieux présentant une difficulté ou une technicité particulière.
- Valider les écritures (conclusions d'avocats, protocoles, mémoires) liées à l'activité contentieuse.
- Valider, préalablement à leur signature, les conventions de partenariat conclues par l'Office.
- Établir et veiller à la mise à jour des délégations de signature.
Activités annexes :
- Exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPO).
- Exercer les fonctions de correspondant des commissions administratives indépendantes.
Le profil recherché
- DROIT ET PROCEDURE DU DOMAINE
- PROCEDURES CONTENTIEUSES
- DROIT DU TRAVAIL
- RIGUEUR
- ORGANISATION
- TRAVAIL EN EQUIPE
- ECOUTE ACTIVE
- DROIT ADMINISTRATIF ET CONSEIL JURIDIQUE
Bienvenue chez Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG)
Le titulaire du poste pilote l'activité du pôle des affaires juridiques, composé du chef du pôle et d'un chargé d'étude, sur des sujets variés et requérant souvent une forte réactivité, notamment en matière contentieuse. Il conseille la direction générale et l'ensemble des services de l'Office sur les sujets juridiques dont le pôle est saisi.
Publiée le 28/05/2026 - Réf : 2026-2292073
