Juriste - Communauté Urbaine d'Alençon H/F

Structures de coopération territoriale

Assurer une mission de conseil et d'expertise juridique aux services, direction générale et élus et effectuer le suivi des dossiers contentieux.

Conseil juridique :
-Effectuer le pré-contrôle des actes et contrats de la collectivité
-Rédiger des notes et synthèse sur tout sujet de droit intéressant la collectivité
-Répondre aux questions juridiques posées par les élus ou les services
-Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus
-Effectuer des recherches juridiques ou documentaires à la demande des élus ou des services
-Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins du service
-Rédiger des actes juridiques et de contrats.
Gestion des précontentieux et des contentieux :
-Rédiger les écritures (requête, mémoire...) en collaboration avec les services
-Suivi des procédures en lien avec les avocats mandatés,
Rédaction de protocoles transactionnels