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Chargé de Contrôle de la Circulation des Biens Culturels au Bureau du Patrimoine H/F

Service Public

  • Paris 1er - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. - 1 an
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
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Les missions du poste

Corps recherchés : secrétaire administratif ou secrétaire de documentation.

Groupe RIFSEEP 2.

Missions et activités principales :

L'agent aura pour missions :

1°) le traitement des autorisations d'exportation définitive (certificats et licences) pour les biens culturels en mains privées relevant de la compétence de la DGMIC/SLL en application des dispositions L.111-1 à L.111-7 du Code du patrimoine et de la réglementation européenne :
- Réception des demandes de certificat et contrôle des pièces, réclamations auprès des demandeurs le cas échéant :
- Saisie dans la base Hermès 2 :
- Transmission aux experts de la BnF ou d'autres établissements ;
- Relances et réception des rapports des experts ;
- Relations avec les demandeurs ;
- Edition des certificats, remise au propriétaire du bien ou à son mandataire ;
- Réception des demandes de licences d'exportation hors du territoire de l'UE et contrôle des pièces ;
- Délivrance de la licence au propriétaire ou à son mandataire ;
- Participation à l'archivage des demandes de certificats et de licences ;

2°) le suivi pour la DGMIC/SLL du projet de dématérialisation des procédures de contrôle de la circulation des biens culturels :
- Représentation de la DGMIC/SLL au sein du groupe de travail piloté par le service du Numérique et le département de la Stratégie et de la Modernisation du ministère ;
- Préparation de la reprise des données de la base Hermès 2 ;
- Représentation de la DGMIC/SLL au comité de pilotage du projet en cas d'absence du chef de bureau.

3°) la participation, en association avec le chef du bureau du patrimoine, aux réponses à apporter aux enquêtes des services des douanes et de la police dans le cadre des contrôles d'exportation de biens culturels.

Le profil recherché

Description du profil recherché :

Compétences techniques :

- connaissance du marché de l'art et de l'histoire du livre ;
- compétences en informatique et en bureautique, notamment utilisation de tableurs ;
- pratique des outils de publication Web ;
- connaissance de l'anglais ;

Savoir-faire :

- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Respect des délais et des règles de confidentialité ;
- instruction de dossiers ;
- Qualités rédactionnelles ;

Savoir être :

- Capacité à travailler en équipe et à communiquer ;
- Sens des relations humaines ;
- Réactivité et adaptabilité.

Une bonne connaissance de l'anglais constituerait un atout.

Bienvenue chez Service Public

Description du service :

Le SLL est composé de trois départements (département des bibliothèques, département de l'économie du livre et département de la programmation, des réseaux et des territoires

Le département des bibliothèques regroupe deux bureaux : le bureau de la lecture publique et le bureau du patrimoine. Ce dernier, comprend la cellule « contrôle de la circulation des biens culturels » qui compte actuellement 3 agents.

Liaisons hiérarchiques : sous l'autorité du chef du bureau du patrimoine.

Liaisons fonctionnelles : en relation régulière avec l'ensemble des collègues du bureau du patrimoine, le secrétariat du département des bibliothèques et du service du livre et de la lecture, les autres services métiers de la Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DRAC) ; les demandeurs (sociétés de vente volontaires, marchands, transporteurs, particuliers).

Publiée le 20/05/2026 - Réf : 2026-2284657

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