Juriste Santé Contentieux Déontologie H/F

FME

Notre client est un Ordre de Santé basé à Paris.

Ses Principales Missions

- Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;
- Etre le garant de l'éthique et de la déontologie ;
- Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;
- Contrôler la compétence des adhérents;
- Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l'avenir de la profession ;
- Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;
- Traiter les affaires disciplinaires ;
- Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;
- Remplir une mission de solidarité et d'entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.

Le Conseil national est ainsi composé d'un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d'information. L'ensemble est placé sous l'autorité hiérarchique de la Directrice générale.

ACTIVITES DU POSTE
A noter que certaines d'entre-elles sont assurées en équipe (binôme, trinôme...)

Missions principales:

- Déontologie de la profession : réponse aux questions, suivi des travaux de la commission « éthique et déontologie », mise à jour des notes et circulaires, étude des projets d'évolution du code de déontologie ;
- Contentieux disciplinaires : gestion des plaintes devant les CDPI et appels devant la CDN du Conseil national relatifs aux manquements à la déontologie, suivi des pourvois en lien avec le cabinet d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
- Procédure de conciliation : réponse aux questions, gestion des demandes de dépaysement et mise à jour des outils de procédure ;
- Suspension d'exercice : analyse et traitement des recours portés devant le Conseil national pour infirmité, état pathologique et insuffisance professionnelle, suivi des pourvois devant le Conseil d'Etat ;
- Reconnaissance des diplômes complémentaires : supervision du traitement administratif et mise à jour des outils de procédure

Missions complémentaires:

- Procédures collectives : réponse aux sollicitations, déclarations de créance au mandataire judiciaire, traitement et suivi des dossiers, mise à jour des procédures, intervention et suivi en cas de contentieux ;
- Recouvrement judiciaire : suivi des dossiers contentieux en lien avec les études d'huissiers, représentation aux audiences (JEX compris) ;
- URSSAF : suivi des contentieux en lien avec la direction financière et le cabinet d'avocat, mise à jour des notes et circulaires ;

Vous êtes obligatoirement titulaire d'un master II en droit, avez une expérience d'au moins 3 ans et avez d'excellentes capacités rédactionnelles.

Vous avez l'habitude des interlocuteurs de haut niveau.

FME Search est un cabinet de Recrutement par approche directe. Nous recrutons des cadres pour différents secteurs d'activité.