Les missions du poste
I : Les volumes de contentieux concernés
Le nombre de dossiers de la chambre de l'instruction est en augmentation constante depuis plusieurs années, du fait notamment de la montée en puissance de l'activité de la JIRS.
Leur volume et leur contenu nécessite un travail d'analyse des faits conséquent, alors même que les procédures devant la chambre de l'instruction doivent être traitées dans des délais très contraints.
II : Localisation du poste et tâches à effectuer
L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel auquel il apporte son soutien. Sur le plan administratif, il relève de la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de Nancy.
Il se voit confier les missions suivantes :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- Rédaction de rapports et de projets d'arrêts, tant pour les dossiers de fond que les dossiers relatifs à la détention;
- Rédaction de rapports pour le président de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS)
- Assistance du président de la chambre de l'instruction dans sa mission de contrôle et de suivi des cabinets d'instruction (incluant l'étude des notices et les transports sur place);
- Assistance du président de la chambre de l'instruction dans la gestion statistique du service;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions, proposition de questions à poser au cours de l'audience.
Le profil recherché
Titulaire d'une formation générale en droit (MASTER), vous disposez de bonnes connaissances en droit pénal et procédure pénale.
Vous faites preuve de curiosité intellectuelle et d'esprit de synthèse, avez le sens de l'initiative et le goût de l'analyse juridique et de la rédaction.
Savoirs
Maîtrise de l'organisation judiciaire
Excellent ou Très bon niveau en droit
Spécialisations recherchées:
Droit pénal et procédure pénale
Savoir-faire :
Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe
Maîtrise de l'outil Internet ou Intranet
Savoir-être
Sens de l'organisation
Discrétion
Capacité d'adaptation, réactivité
Capacité à travailler en équipe
Sens de la communication
Capacité à rendre compte
Bienvenue chez Service Public
L'attaché de justice affecté au sein de la chambre de l'instruction a vocation à traiter un contentieux présentant un degré de technicité important.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy traite notamment des dossiers de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), lesquels présentent un haut degré de complexité.
Infos complémentaires
La carte
64 Rue Henry Brun
54100 Nancy
Publiée le 14/05/2026 - Réf : 2026-2280061