Chef.Fe du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F

CROUS Lyon

Mission :
Placé(e) sous la responsabilité de la directrice adjointe, le ou la chef(fe) des affairesjuridiques et institutionnelles est chargé(e) de piloter l'ensemble des activités juridiques
et institutionnelles de l'organisation, en veillant à conseiller et assister la direction del'établissement et l'ensemble des services et unités de gestion sur toutes les
problématiques de droit.

Activités principales :

Veille juridique :
- Assurer une veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutionslégislatives et leurs impacts sur les domaines de l'organisation (restauration,hébergement, RH, vie étudiante, ...),

Conseil juridique et gestion des dossiers :
- Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction et aux différentsservices et unités de gestion (essentiellement de droit public, mais aussi privé,pénal),

- Conseiller et participer aux réunions de négociation ou autres (contentieuxnotamment...) en lien avec les activités hébergement, restauration, vieétudiante, RH,...,

- Rédiger, analyser et valider tous les actes juridiques (contrats, accords,conventions et autres documents réglementaires) relevant de tous les domainesde l'établissement (hébergement, restauration, vie étudiante, RH, ...),

- Concevoir des modèles d'actes juridiques pour les services et unités de gestion,

- Veiller à la régularité des actes et au bon fonctionnement des instancesstatutaires de l'établissement (fonctionnement du conseil d'administration,rédaction des délibérations - élections des représentants des étudiants auconseil d'administration) en lien avec le Rectorat,

- Gérer les contentieux et certains dossiers précontentieux,- Suivre les décisions de justice et leur application en lien avec le cabinetd'avocats ou les conseils externes.

Management et coordination :
- Animer une équipe composée d'une adjointe juridique déléguée à la protectiondes données et de l'archiviste (1.8 ETP),

- Collaborer avec les services et unités de gestion pour diffuser une culturejuridique,

- Assurer le lien avec un cabinet d'avocats et un commissaire de justice,

- Participer à des réseaux juridiques,

- Participer à des groupes de travail thématiques (logement, affairesinstitutionnelles...).

Autres missions :
- Responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA),

- Référent laïcité au sein de l'établissement.