Thèse les Entreprises dans les Conflits Armés une Gouvernance Juridique Hybride de la Responsabilité Publique et Privée H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Perpignan Via Domitia
École doctorale : Inter MED - Espaces, Temps, Cultures
Laboratoire de recherche : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra
Direction de la thèse : Jacobo RIOS RODRIGUEZ
Début de la thèse : 2026-10-01
Date limite de candidature : 2026-06-07T23:59:59

La guerre contemporaine ne se limite plus ni aux affrontements traditionnels entre armées étatiques ni aux conflits asymétriques opposant forces régulières et groupes armés non étatiques. Elle est désormais façonnée par la présence et l'action d'acteurs économiques privés, dont l'implication directe ou indirecte transforme les dynamiques de conflit. Sociétés militaires privées, multinationales extractives, entreprises logistiques, géants du numérique ou institutions financières participent, à des degrés divers, à la conduite, au financement ou à la facilitation de la guerre. Ces acteurs gravitent plus ou moins proches des lignes de front, mais leur influence est indéniable : ils structurent les flux matériels et immatériels qui alimentent les hostilités. Cette imbrication croissante entre sphères militaire et économique bouleverse les cadres classiques du droit international humanitaire, qui repose sur une distinction binaire entre civils et combattants, et met en évidence un décalage entre la réalité des conflits et les régimes de responsabilité existants. En effet, le droit international humanitaire peine à encadrer des entités privées dont le statut est ambigu ; le droit pénal international, focalisé sur la responsabilité des individus, ignore largement la responsabilité des personnes morales ; et le droit des affaires, même enrichi par des mécanismes de soft law, repose encore trop souvent sur la diligence volontaire des entreprises. Résulte de cette superposition de normes un archipel juridique incomplet, marqué par des zones grises, que les entreprises savent exploiter à travers des chaînes de sous-traitance complexes, des structures transnationales opaques et des arbitrages commerciaux échappant au contrôle des juridictions nationales. Cette recherche entend analyser cette mutation à travers une grille hybride, croisant droit international public, droit privé transnational et initiatives de régulation émergentes (devoir de vigilance, sanctions économiques, responsabilité sociétale, arbitrages internationaux). Elle vise à identifier les angles morts des dispositifs existants et à proposer des pistes de gouvernance juridique adaptées aux conflits armés du XXI siècle. L'hypothèse centrale est que seule une approche intégrée, articulant responsabilité publique et privée, contraignante et volontaire, peut combler les lacunes actuelles. L'objectif est à la fois de contribuer à la compréhension des transformations de la guerre au prisme des acteurs économiques et d'ouvrir la voie à une gouvernance juridique plus cohérente et efficace. Il ne s'agit pas seulement de sanctionner les abus a posteriori, mais aussi de prévenir les dérives en amont, en repensant les régimes de responsabilité à l'intersection du droit international et des normes transnationales privées. En définitive, cette thèse cherche à montrer que la guerre est aussi affaire de marchés et que sa régulation suppose de reconnaître, d'encadrer et de responsabiliser pleinement les acteurs économiques.

Thèse élaborée au sein du laboratoire CDED YS