Pref40 - Consultant au Pôle Juridique Interminitériel H/F

Service Public

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Adjoint au chef du pôle juridique interministériel
- Rédaction de mémoires contentieux et de déférés préfectoraux
- Représentation et défense des décisions préfectorales devant les juridictions
- Expertise juridique et conseil en matière d'élaboration des décisions
- Conseil en matière d'interprétation, de rédaction des textes, de transaction et d'exécution des décisions
juridictionnelles
- Participation à la veille juridique et diffusion de l'information
- Exécution financière des décisions juridictionnelles (BOP 216 action 6)
- Activité de greffe
- Mise à jour des tableaux de suivi et de l'outil SIAJ
- Intérim du chef de bureau
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Défense contentieuse de la préfecture et de la sous-préfecture - Conseil en matière d'interprétation, de rédaction des textes, de transaction et d'exécution des décisions juridictionnelles aux services de la préfecture et de la sous -préfecture - Visa avant mise à la signature des mémoires des DDI et UT - Veille Juridique - Recherches documentaires / juridiques - Gestion de la documentation - Exécution financière des décisions juridictionnelles (BOP 216 action 6)
Composition et effectifs du service :
- 1 cadre A attaché principal, chef du pôle
- 1 cadre A, consultant juridique
- 1 étudiant en apprentissage
Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle juridique, la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles :
Directions de la préfecture et de la sous-préfecture, DDI et UT, greffe des juridictions, cabinet d'avocats