Les missions du poste
Les auxiliaires de greffe sont, aux côtés des greffiers, les interlocuteurs des magistrats et de l'ensemble des personnes qui concourent aux travaux de la Cour. Ils veillent au respect des formes, des procédures et des délais.
Sous la responsabilité du greffier de la chambre, ils préparent, assurent le bon déroulement et suivent les formations délibérantes, au cours desquelles sont examinés les rapports présentés par les magistrats ou les rapporteurs extérieurs. Ils préparent l'ordre du jour des séances et tiennent registres et dossiers. Ils sont présents aux délibérés des formations et notent les décisions prises.
Ils sont tenus au secret et prêtent le serment professionnel devant la Première présidente. Ils veillent tout particulièrement à la préservation de la confidentialité des documents. Ils donnent accès aux personnes qui y ont droit, aux pièces à l'appui d'un rapport, d'un arrêt, d'une ordonnance, d'un réquisitoire ou d'une communication.
Les auxiliaires de greffe collaborent à des travaux transversaux, coordonnés par le greffier principal, chef du greffe de la Première présidence en vue d'harmoniser les procédures, de définir les évolutions à apporter aux applications informatiques propres aux greffes, de gérer les archives courantes et intermédiaires et leur dématérialisation.
L'auxiliaire de greffe est la ou le collaborateur du greffier, lui-même placé sous l'autorité du président de chambre.
En collaboration avec le greffier de chambre et l'autre auxiliaire de greffe :
- vous préparerez les séances, en vérifiant notamment que le quorum sera atteint, assurerez leur bon déroulement et participerez à l'organisation des auditions ;
- vous suivrez l'ensemble des travaux de la chambre et des sections. Vous contribuerez au suivi des décisions prises en délibéré, à la contradiction et aux suites données aux rapports après leur examen en chambre ;
- vous établirez les courriers de notification des travaux et d'envoi de leurs suites et assurerez leur transmission aux destinataires désignés par la chambre ou la collégialité délibérante, notamment via la plateforme TransertPro (notifications par mail). Vous assurez également la diffusion des réponses aux suites reçues par mail aux membres de la chambre concernés ;
- vous enregistrerez sous l'application Argos l'ensemble des travaux de la chambre, procèderez à l'envoi des suites provisoires et définitives et à l'archivage des documents produits par la chambre ;
- vous mettrez en forme les rapports ;
- vous collaborerez à la programmation annuelle initiale des travaux de la chambre et à ses modifications. Vous tiendrez les tableaux de bord de l'activité de la chambre ;
- vous serez conduit à suppléer le greffier de chambre durant ses absences, et participerez, en son absence, aux réunions de Présidents de sections et en rédigerez le compte rendu.
Le profil recherché
Agent de catégorie B, vous devrez maitriser les compétences suivantes :
SAVOIR-FAIRE
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Outlook, publipostage) (M)
- Maîtrise des outils métiers (formation interne organisée pour les logiciels spécifiques de la Cour) (A)
- Sens de l'organisation et de la méthode (M)
- Analyser et synthétiser (M)
- Mettre en oeuvre un processus (M)
- Rendre compte (M)
SAVOIR-ETRE
- Réactivité et adaptabilité (M)
- Disponibilité (M)
- Vigilance et souci de la précision (E)
- Esprit d'équipe et aptitude au travail multi tâches (polyvalence indispensable) (E)
- Aptitudes relationnelles (avec l'ensemble des membres de la chambre, ainsi qu'avec l'extérieur) (E)
CONNAISSANCES
- Connaissances des règles de procédures juridiques (A)
- Connaissances des règles de confidentialité, de conservation et d'archivage des travaux (A)
- Connaissance des métiers de la Cour (jugement, contrôle, certification, évaluation des politiques publiques) et des procédures qui leur sont applicables (A)
- Connaissance des normes professionnelles applicables (A)
- Connaissance du code des juridictions financières, principalement des procédures relatives aux communications administratives de la Cour et aux règles de leur diffusion (A)
*(A) : compétences à acquérir sur le poste
(M) : niveau maîtrise
(E) : niveau expert
Bienvenue chez Cour des Comptes
La Cour des comptes exerce quatre missions - juger, contrôler, certifier, évaluer - auprès des administrations d'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques et de la sécurité sociale. Ces missions sont réparties entre six chambres de la Cour en fonction des missions ministérielles et la chambre du contentieux.
Missions générales de la 6ème chambre
La 6ème chambre est chargée de contrôler la sécurité sociale et les politiques de santé.
Ses fonctions sont de :
- juger les comptes des établissements publics nationaux dans le champ de la sécurité sociale et de la santé (hors hôpitaux publics) ;
- contrôler la gestion des mêmes établissements et de nombreux organismes de droit privé intervenant dans ces champs ;
- certifier les comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI ;
- évaluer les politiques publiques de sécurité sociale et de santé.
Elle établit notamment les rapports annuels de certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI ainsi que le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La 6ème chambre compte plus de quatre-vingt membres (magistrats, experts de certification, vérificateurs). Elle est organisée en 4 sections (synthèse financière et organisation de la sécurité sociale / politiques et dépenses de santé / parcours de soins en ville et en établissements / prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité).
Publiée le 12/05/2026 - Réf : 2026-2277917
