Juriste Conformité en Assurance H/F

Centre Technique Institutions Prevoyance

Le/la Juriste conformité, rattaché(e) à la responsable juridique et conformité de la FIPS est appelé(e) à :

- Conseiller la fédération et ses membres sur les sujets de protection de la clientèle assurantiellle et intégrer les exigences sectorielles de conformité en la matière (Q2PC etc.), en matière d'anti-corruptin, de lutte contre la fraude et contre le blanchiment et le financement du terrorisme (QLB, déclarations de soupçons à Tracfin) et de distribution des produits ;
- Participer notamment aux travaux de la Commission consultative LCB-FT et de la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
- Conseiller la fédération et ses membres sur les sujets de protection des données (en lien avec le DPO de la FIPS), contribuer à la conformité au RGPD (analyse d'impact relative à la protection des données, registres, analyses de risques, gestion des incidents) et participer aux travaux de la CNIL ;
- Participer aux projets numériques mutualisés et accompagner les équipes techniques ; sécuriser les contrats IT, les protocoles adhoc, les opérations de flux de données ;
- Assurer une veille juridique sur le droit souple des autorités sectorielles (ACPR, Autorité de la concurrence, CNIL, ARPP etc.), le droit européen impactant le secteur de la protection sociale, le droit numérique et le droit de la concurrence ; rédiger des notes, guides et positions fédérales.
- Animer des groupes de travail, accompagner les organismes adhérents et former les administrateurs.

De formation juridique approfondie (Master II, Doctorat, CAPA...) en droit de la protection sociale/ droit des assurances/ droit du numérique/ droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le/la Juriste conformité justifie d'une expérience professionnelle minimale de 3 ans dans une fonction similaire.

Une expérience professionnelle dans le secteur de l'assurance collective (prévoyance, santé et retraite supplémentaire) constitue un plus.

Compétences & qualités :

Compétences juridiques :

- Droit de la protection sociale/ de la distribution d'assurances/ du numérique/ de la protection des données.
- Droit souple des autorités sectorielles et exigences de conformité LCB-FT etc.
- Contrats informatiques et propriété intellectuelle.
- Compréhension des réglementations émergentes : IA Act, DORA, NIS2.

FIPS - Fédération des institutions paritaires de protection sociale

La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) est l'organisation représentative des partenaires sociaux, et de l'ensemble des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale. Elle porte leur parole auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. La FIPS représente les intérêts de 14 millions de salariés couverts dans plus de 2 millions d'entreprises. Avec ses 41 adhérents, elle développe une information pédagogique sur la protection sociale complémentaire et met en lumière l'efficacité du paritarisme de gestion pour concevoir et piloter des garanties adaptées aux besoins des salariés et de leurs proches en santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Véritable force de proposition, elle agit sur l'ensemble du champ de la protection sociale complémentaire, avec la conviction que celle-ci contribue à la compétitivité et à l'attractivité des entreprises au bénéfice des salariés. Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à gouvernance paritaire, à but non lucratif, qui gèrent des contrats collectifs d'assurance de personne. Dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles, elles proposent des garanties au bénéfice des salariés, en cas de maladie, d'incapacité de travail et d'invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs d'épargne retraite.

Site web

https://www.fips-paritaire.fr/