Chef de Projet Juriste Immobilier H/F

Service Public

Objectifs du poste :

Analyser les risques juridiques de l'ensemble des opérations de gestion patrimoniale et immobilières du bureau et du ministère, et rédiger ou sécuriser les actes devant être pris dans ce cadre.

Assurer la gestion des précontentieux et contentieux en lien avec le service des affaires juridiques, ainsi que la veille juridique.

Assurer le suivi en propre d'un portefeuille d'opérateurs sous tutelle immobilière du ministère en leur apportant un appui financier, technique et juridique.

Description des missions :

Le titulaire assure un appui transversal aux bureaux de la SDLP en droit public (domanial, urbanisme, commande publique).

Il assure une veille juridique (évolutions législatives et réglementaires) et participe à la diffusion de la connaissance juridique par l'organisation de formations internes (MAASA et opérateurs).

Il réalise l'instruction et le traitement de tous les dossiers relatifs au patrimoine du ministère et à l'application de la réglementation domaniale. Il participe à la rédaction et l'adaptation des modèles de contrats, conventions, baux... Il en assure le suivi juridique et administratif.

Capable d'apporter des solutions d'optimisation des opérations immobilières d'acquisition, de cession, de restructuration et de construction portées par le ministère, il propose les montages juridiques et fiscaux les plus adaptés et sera à même de les expliquer et de défendre les intérêts du ministère.

Champ relationnel :

Services du secrétariat général, directions de l'administration centrale, service juridique du MAASA, services déconcentrés, Direction de l'immobilier de l'Etat et services locaux de France Domaine, Direction des achats de l'Etat, opérateurs de l'Etat sous tutelle du MAASA, autres ministères.