Chargé des Affaires Juridiques - Daji - 50% H/F

Université Marie et Louis Pasteur

Vous recherchez des missions passionnantes et innovantes qui ont du sens et vous souhaitez vivre une expérience professionnelle pleine de défis : Alors rejoignez l'Université Marie et Louis Pasteur !

Définition de la fonction : Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne chargée d'affaires juridiques propose et réalise des actions et met en oeuvre des procédures au sein du service juridique. Il/ elle veille à la régularité des actes et au fonctionnement des instances, assure des expertises et a un rôle de conseil. Il / elle défend la position de l'administration dans le cadre de procédure pré-contentieuses et contentieuse et contribue au fonctionnement de l'établissement en sécurisant des actes juridiques pris par la gouvernance.

Champs des relations :

• En interne: Directrices et chargées d'affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.; Ensemble des services de l'université pour le compte desquels le titulaire du poste est amené à traiter un dossier (ex : ressources humaines, scolarités, responsables administratifs, etc); gouvernance de l'établissement

• En externe: Partenaires contractuels de l'université; Rectorat, Ministère de tutelle; Services juridiques d'autres établissements ; juridictions de l'ordre administratif ; Usagers et enseignants déférés devant les sections disciplinaires et leurs conseils

Activité 1 : Expertise et conseil

• Conseiller les composantes et services de l'établissement
• Rédiger de notes et consultations juridiques
• Élaborer et suivi d'une veille juridique
• Diffuser l'information juridique

Activité 2 : Accompagnement des instances statutaires et organisation d'élections

• Préparer des délibérations, avis et procès-verbaux des instances
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances
• Participer à l'organisation des élections générales et partielles aux conseils centraux de l'université, CNESER, conseil de composantes et services communs (élaboration, vérification des documents électoraux, opérations de vote et de dépouillement, rédaction des procès-verbaux de proclamation des résultats, ...)

Activité 3 : Rédaction juridique et contentieuse

• Rédiger des actes juridiques courants (règlementaires et décisions individuelles)
• Transmission d'actes règlementaires pour le contrôle de légalité
• Contrôler les conventions soumises à la signature du président de l'université
• Rédiger des mémoires contentieux

Activité 4 : Protection des données personnelles

• Sous l'autorité fonctionnelle de la déléguée à la protection des données :
• Analyser les sollicitations en matière de protection des données personnelles
• Mettre à jour les fiches de traitements
• Assurer une veille juridique

*et toutes activités dans la nécessité de continuité de service.

Le poste est ouvert uniquement aux contractuels.
CDD à 50% à pourvoir du 06/06/2026 au 25/09/2026.
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.