Juriste - Syndicat Intercommunal d'Énergies d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre H/F

Structures de coopération territoriale

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies

* Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
- Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés...)
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Contrôler préalablement les actes juridiques
- Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
- Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
- Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
- Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
- Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux...)
- Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours...)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
- Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
- Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
- Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
- Assurer une veille juridique
- Assurer une veille juridique adaptée
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
- Participer aux instances