Directeur des Affaires Juridiques Commande Publique et Appui aux Communes - Cte de Cmes du Sud Artois H/F

Structures de coopération territoriale

Le Directeur des affaires juridique, de la commande publique sécurise les actes, les contrats, les procédures de commande publique, les conventions et dispositifs d'appui aux communes, tout en structurant une doctrine interne de prévention des risques pour la Communauté de Communes du Sud Artois

1. Missions principales
- Conseiller la direction générale, les élus et les services sur les risques juridiques.
- Piloter les procédures de marchés publics et concessions.
- Sécuriser délibérations, décisions, conventions, arrêtés et courriers complexes.
- Organiser l'appui juridique aux communes dans un cadre maîtrisé.
- Mettre en place une veille juridique et une doctrine interne.
2. Activités détaillées et livrables attendus
- Rédiger ou relire les pièces de consultation et rapports d'analyse.
- Contrôler la computation des seuils, la définition du besoin et la traçabilité des choix.
- Tenir un tableau des contentieux, précontentieux et demandes sensibles.
- Produire modèles d'actes, notes de procédure et fiches réflexes.
3. Responsabilités et marges d'autonomie
- Agir dans le cadre des orientations arrêtées par l'autorité territoriale et la direction générale.
- Alerter sans délai sur les risques juridiques, financiers, RH, techniques ou d'image.
- Rendre compte de manière régulière par notes, tableaux de bord ou comptes rendus.
4. Indicateurs de suivi
- Respect des délais de traitement et de validation.
- Qualité des livrables produits.
- Fiabilité du reporting et traçabilité des décisions.
- Satisfaction des élus, services, communes ou usagers concernés
5. Relations fonctionnelles
- Président, vice-présidents et conseillers délégués dans le respect des délégations arrêtées.
- Direction générale, responsables de blocs, services communautaires et communes membres.
- Partenaires institutionnels, prestataires, associations et usagers selon le périmètre du poste