Chef de l'Unité Application Droit des Sols et Aménagement Commercial H/F

Service Public

A) Encadrement de l'unité de 3 agents(1 instructrice-référente réglementaire et 2 instructeurs ADS)

- piloter l'activité de l'unité et le suivi des objectifs;
- organiser et valider le travail des agents, proposer la méthode et veiller à son application;
- assurer la qualité des productions et le respect des délais;
- contribuer à la définition et au suivi des objectifs collectifs du service, en relation avec le chef de service;
- manager les agents au quotidien, assurer les entretiens professionnels et assurer la montée en compétence;
- organiser la capitalisation des expériences.

B) En matière de droit des sols:

- répartir les dossiers, assurer le suivi des procédures et leur qualité dans le respect des délais
En interne DDT:
- représenter le service dans les réunions de travail (pôle Enr, revues de projet);
- organiser des réunions de travail et de coordination.
En externe, organiser «l'aller vers» les collectivités territoriales:
- animer les «clubs ADS» du département qui associent les services instructeurs des collectivités et participer aux clubs ADS inter-régionaux;
- assurer le conseil aux collectivités sur des questions de réglementationADS;
- assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme à l'attention des instructeurs de l?unité et des services instructeurs des collectivités;
- exercer les missions de la police de l'urbanisme, après assermentation;
- suivre les recours contentieux contres les actes d'urbanisme en lien avec le bureau des affaires juridiques de la préfecture.

C) En matière d'aménagement commercial:
- piloter l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale assurée par le référent et assurer, en lien avec le référent, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les fonctions de rapporteur de la commission;
- suivre des recours, en lien avec la commission nationale d'aménagement commercial.

Liaison hiérarchique:

Sous l'autorité du chef de service, le titulaire du poste a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'unité.

Relations:

- internes : ensemble des services de la DDT;
- externes: acteurs locaux, notamment institutionnels (communes et communautés de communes, bureaux d'études, chambres consulaires, etc.), préfecture, sous-préfectures, DREAL, UDAP, ARS, administrations centrales thématiques du MTE, CAUE.

Représentation à l'extérieur auprès d'autres services de l'État, d'élus locaux et de services des collectivités.