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Instructeur·trice du Droit des Sols H/F

Prefecture de Departement Haute-Garonne

  • Toulouse - 31
  • CDD
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 2 ans min.
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Détail du poste

La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT31) recrute un-e agent-e contractuel-le pour une durée de 7 mois (juin-décembre 2026) au sein de son Unité Application du Droit des Sols (ADS) du Pôle d'Appui Territorial et Urbanisme (PATU) au sein du Service Territorial (ST).
L'unité ADS est composée de 4 instructeurs répartis en 2 binômes (projets de compétence Etat d'énergies renouvelables, projets de compétence Etat hors énergies renouvelables) et pilotée par un chef d'unité.
Dans ce cadre, vous aurez en charge, en tant qu'instructeur-trice ADS :
- d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir) relevant de la compétence du Préfet hors énergies renouvelables : projets de l'État, de ses établissements publics et concessionnaires (ex. universités, gendarmeries, hôpitaux.) de la réception du dossier jusqu'à la rédaction des arrêtés et l'archivage ;
- de contribuer, en appui et en suppléance au sein de l'équipe ADS, à l'instruction portant sur des ouvrages de production d'énergie renouvelable (centrales photovoltaïques terrestres ou flottantes, unités de méthanisation, production d'hydrogène, etc.).
Les projets instruits nécessitent un travail en transversalité avec les services techniques de la DDT et les partenaires externes.

Le profil recherché

Experience: 2 An(s)

Compétences: Droit de l'urbanisme et de la construction,Cartographie et SIG,Droit public,Normes environnementales,Principes de l'aménagement du territoire,Urbanisme,Utilisation de GPS et cartes topographiques,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Comprendre, interpréter des données et documents techniques,Gérer les relations avec les autorités locales,Travailler en groupe, en réseau

Permis: B - Véhicule léger souhaité

Qualification: Agent de maîtrise

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.

Publiée le 07/05/2026 - Réf : 207YCQM

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