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Instructeur·rice en Droit des Sols H/F

Structures de coopération territoriale

  • Isbergues - 62
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. - 1 an
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
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Détail du poste

Instructeur.rice en droit des sols

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d'Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté dAgglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l'avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.

Poste
Vous êtes en charge de l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Vous serez amené(e) à procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements. Le poste comprend également une mission d'accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d'élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.

- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d'ADS (PC, PD, PA, DP, CU, ...),
- Conseiller les communes en matière d'urbanisme,
- Contrôler la conformité des constructions,
- Entretenir une relation de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme,
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune.

Missions secondaires :
- Participer à l'élaboration des documents de planification,
- Gérer les archives du service.

Le profil recherché

Vous êtes une personne rigoureuse, organisée et autonome.

Vous :
- Êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (Bac +2 minimum)
- Détenez une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
- Utilisez les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposez d'une aisance rédactionnelle
- Menez une expertise et une analyse rigoureuse des projets et des dossiers
- Maitrisez les étapes de la procédure d'instruction : pré-instruction, consultations, notifications
- Respectez les délais d'instructions des dossiers
- Délivrez des documents juridiquement fiables
- Avez la capacité à travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des communes adhérentes au service
- Disposez d'une aisance en matière d'expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire
- Détenez le permis B

La carte

67 bis Rue Jean Jaurès

62330 Isbergues

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Publiée le 06/05/2026 - Réf : O062260430001841

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