Chargé de Mission « Sécurisation des Actes et Conformité Juridique » H/F

Structures de coopération territoriale

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur général des services, le/la chargé(e) de mission « Sécurisation des
actes et conformité juridique » contribue à la sécurisation juridique des actes et décisions de la collectivité.
Il/elle constitue un appui à la décision auprès de la Direction générale et de l'Exécutif, en contribuant à l'analyse, à la
sécurisation et à l'orientation juridique des projets portés par la collectivité, dans une logique de maîtrise des risques, de
fiabilité des actes et de sécurisation de l'action publique.
Intervenant en appui transversal auprès des directions, il/elle participe à la fiabilisation juridique des projets, notamment
ceux présentant des enjeux institutionnels, financiers ou opérationnels, en intégrant le regard juridique dès leur phase de conception.
À ce titre, il/elle contribue à la structuration et à la diffusion d'outils et de procédures de sécurisation juridique, à l'analyse
des risques et à l'amélioration continue des pratiques administratives.
Il/elle participe à la prévention des risques juridiques, à l'analyse de la conformité des actes et à la sécurisation des
situations précontentieuses, ainsi qu'au suivi des contentieux en lien avec les conseils juridiques externes.
Il/elle exerce également une veille juridique active, permettant d'anticiper les évolutions normatives et d'en mesurer les
impacts pour la collectivité. Dans ce cadre, il/elle contribue à l'alerte de la Direction générale et de l'Exécutif sur les
enjeux juridiques identifiés.
Enfin, il/elle participe à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité et à l'accompagnement des services
dans la sécurisation de leurs pratiques.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o974260430000029-charge-e-mission-securisation-actes-conformite-juridique?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".