Assistant Transport des Élèves en Situation de Handicap - Conseil Departemental de la Manche H/F

Conseils départementaux

La mise en place du transport scolaire individualisé ou adapté des élèves et étudiants en situation de handicap est réalisée par le service Evaluation de la MDA. Avec la mise en place du marché public en 2023 et du nouveau marché en 2025.
Le Département demeure l'autorité compétente pour le transport des élèves en situation de handicap vers les établissements scolaires, comme l'indique le code des transports.Ainsi, lorsque l'élève ou l'étudiant ne peut emprunter les transports en commun en raison de la gravité reconnue de son handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le Département doit organiser un transport collectif ou prendre en charge les frais de transport individuel en mobilisant un prestataire de transport, soit en remboursant aux parents le coût du transport.Un règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap voté en 2023 prévoit la prise en charge du transport scolaire individuel ou adapté (TSI-TSA) prévu dans le code des transports, ainsi que le remboursement des frais de transport des parents d'élèves ou étudiants en situation de handicap qui assurent les trajets domicile -établissement scolaire. En 2025 environ 300 élèves environ sont pris en charge au titre du transport individuel et adapté par le Département.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o050260428000867-assistant-transport-eleves-situation-handicap?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".