Juriste Statutaire Droit Social - Assistants Familiaux - Département des Hauts-De-Seine H/F

Conseils départementaux

Au sein du pôle Solidarités qui conduit l'action sociale, la direction qualité et ressources accompagne les services dans la mise en oeuvre de leurs projets et alimente les indicateurs de pilotage du pôle. Elle est chargée de l'élaboration, de la consolidation et du suivi du budget des solidarités, ainsi que du pilotage et du suivi administratif des conventions et des marchés publics du pôle. Elle assure une veille juridique et réglementaire sur l'ensemble des politiques publiques liées aux solidarités. En lien permanent avec les autres directions, elle assure les actions de développement RH des agents du pôle et la gestion administrative et la paie des assistants familiaux. Elle est également force de proposition en matière d'innovation.

Votre rôle:
Au sein du Service Ressources et Gestion, vous assurez des missions d'expertise et d'assistance juridique liées au statut des assistants familiaux.
En lien étroit avec l'unité Ressources Humaines des Assistants Familiaux (URH-AF) auprès de laquelle vous apportez votre concours, vous êtes en charge des dossiers des assistants familiaux employés par le Département des Hauts-de-Seine nécessitant une analyse juridique.
Vous développez des procédures et outils internes permettant de garantir la sécurité juridique des actes liés à la gestion des assistants familiaux ; vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d'intervention.

Vos principales missions seront les suivantes :
- Accompagner et conseiller juridiquement les agents de l'URH-AF et du Service Accueil Familial, dans la gestion opérationnelle des assistants familiaux.
- Assurer le traitement et le suivi des procédures individuelles : élaboration de contrats de travail et d'avenants, rupture de contrats (licenciement, RC, inaptitude, démission, retraite), procédures disciplinaires et contentieux (en lien avec la Direction des Affaires Juridiques), procédures de reclassement, gestion des AT/arrêts....
- Réaliser des analyses statutaires et juridiques pour répondre aux questions des professionnels et des représentants du personnel.
- Adapter et concevoir des modèles types de procédures et de courriers, dans un objectif de sécurisation des actes juridiques RH et des correspondances.
- Assurer une veille relative à l'évolution du statut des assistants familiaux, et intégrer à des réseaux professionnels.
Elaborer des fiches juridiques et animer des séances d'information sur le cadre réglementaire et les évolutions du statut auprès de l'unité RH et des équipes du Service accueil familial et des Services des Solidarités Territoriales.

- Participer à l'élaboration des rapports et délibérations relatifs à l'activité des assistants familiaux.