Instructeur -Trice du Droit des Sols - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan recherche un·e instructeur·trice du droit des sols au sein de sa Direction des Services Techniques de l'Autunois.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan s'étend sur toute la partie Nord-Ouest du département
de Saône-et-Loire et compte 55 communes.
Le territoire communautaire se compose de cinq secteurs géographiques et son armature urbaine s'articule autour
d'Autun, la ville centre, et de quatre pôles de services de proximité (Anost/Cussy-en-Morvan, Étang-sur-Arroux,
Épinac et Couches).

Activités principales :
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, porteurs de projets, professionnels et élus sur le droit des sols applicable (PLU ou PSMV, servitudes d'utilité publique), les formalités administratives à accomplir et les règles de procédure à respecter (code de l'urbanisme) ;
- Instruire les demandes de certificat et d'autorisation d'urbanisme en lien avec les différents services internes et
externes compétents (autres pôles de la Direction des Services Techniques de l'Autunois, de la Direction de
l'Attractivité et du Développement du Territoire, DREAL, DDT, UDAP, sous-préfecture, SDIS, DRI, ...) ;
- Rédiger les arrêtés et autres décisions proposés aux élus ainsi que les courriers liés à l'instruction des dossiers ;
- Pour les actes d'urbanisme concernant Autun : notifier aux pétitionnaires les décisions, publier celles-ci sur la
borne d'affichage de la commune et transmettre en sous-préfecture les éléments nécessaires au contrôle de
légalité ;
- Contrôler la conformité des travaux réalisés (constructions, extensions, réfections, aménagements) ;
- Représenter le service lors des permanences mensuelles de l'Architecte des Bâtiments de France à Autun.

Activités occasionnelles :
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du service ;
- Enregistrer sous le logiciel d'instruction les demandes d'urbanisme déposées sur la commune d'Autun ;
- Classer et archiver les dossiers.