Détail du poste
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :
Le Secrétariat Général (SG) comprend l'ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l'organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l'environnement de travail des personnels de l'agence.
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
- Prévention et traitement du contentieux ;
- Accompagnement juridique et conseil interne ;
- Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.
Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en oeuvre des politiques et dispositifs précités.
Description du poste
- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux.
Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
- Procéder à des recherches juridiques ponctuelles.
- Apporter un appui aux départements et aux agents de l'ARS sur toute question juridique.
- Accompagner les projets mis en place par l'ARS :
- Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l'attribution de financements, etc.).
- Rédiger des notes de faisabilité juridique.
- Accompagner la mise en oeuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d'inspection des EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, etc.).
- Mettre en oeuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.
- Participer à la mise en oeuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêts, protection des données personnelles, etc.), en lien fonctionnel avec l'agent référent de la thématique.
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.).
- Assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès du département des ressources humaines (DRH), en appui sur toute problématique d'ordre juridique liée à la gestion des ressources humaines.
Profil recherché
Vos compétences
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
- Votre environnement professionnel et ses enjeux
- Le fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Les domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Les règles de la rédaction juridique
- Le droit de la santé et le droit public / administratif
Vous avez :
- Le sens de l'autonomie et de l'esprit d'équipe
- De la rigueur et le sens de la méthode
- Le sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
- La capacité à travailler en mode projet
- Des compétences en animation de groupes de travail et de réunions
- La capacité à établir un dialogue constructif avec différents services et administrations
Vous savez :
- Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique
- Maîtriser les délais et les techniques de procédure
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
- Effectuer des recherches de jurisprudence
- Analyser et synthétiser des informations complexes
- Réaliser des diagnostics et analyses (risques et résultats)
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers avec les contraintes réglementaires
- Mettre en oeuvre des techniques de négociation professionnelle
Votre formation
Master II en Droit public et si possible Droit de la santé et Droit social
Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.
Informations complémentaires
En pratique
- Poste basé à Dijon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- CDD du 16/07 au 31/12/2026
- Rémunération selon expérience à partir de 30 K€
- Master II en Droit public et si possible Droit de la santé et Droit social
- Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.
Publiée le 28/04/2026 - Réf : NVHADD123322
