Instructeur de l'Application du Droit des Sols - Commune de Marmande H/F

Communes

Vous êtes intégré au sein du service urbanisme communal qui instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard de la législation et des règles d'occupation des sols.
Vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA et PD) et des certificats d'urbanismes opérationnels (CUb)
- Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols et leur conformité par rapport à la législation et aux règles d'urbanisme (PLU) en vigueur
- Enregistrement des demandes dans le logiciel métier
- Lancer les consultations, synthétiser les avis et rédiger les arrêtés et les certificats
- Notifier au pétitionnaire les délais d'instruction, les demandes de pièces complémentaires, la complétude
- Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Gérer le contenu fusionné par le logiciel métier Oxalis pour la rédaction des arrêtés et des certificats (mise à jour des services, des modèles d'arrêté, des champs de fusion...) de tous les membres du service (agent référent)

Accueil du public
- Accueil physique et téléphonique
- Apporter des renseignements aux administrés et aux professionnels
- Accompagner les porteurs de projet dans leur démarche administrative (documents nécessaires...)
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, agglomération, ABF ...)
- Examiner la faisabilité règlementaire des avant-projets (commune, administrés, professionnels) et proposer des solutions si besoin

Fiscalité :
- Tenir le registre des taxes

Suivi des travaux et des conformités :
- Enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier (DOC)
- Enregistrer les déclarations attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et vérifier leur complétude (attestations accessibilité...)
- Rédiger des courriers d'incomplétude
- Rédiger les attestations de contestation et de non-contestation à la DAACT en collaboration avec l'agent assermenté en police de l'urbanisme (une assermentation serait appréciée pour remplacer cet agent si besoin)

Missions diverses
- Assister le chef de service dans l'évolution des documents d'urbanisme (PLU) et lors de réunions avec des porteurs de projet
- Participer très occasionnellement aux commissions d'urbanisme en soirée
- Participer aux clubs ADS
- Assurer la continuité du service en cas d'absence de personnel