Détail du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
- Instruction et suivi administratif des demandes d'agrément des auto-écoles, auto-écoles associatives et
centres de formation des moniteurs
- Instruction et suivi administratif des demandes d'autorisation d'enseigner, d'autorisation d'animer les
stages de sensibilisation en sécurité routière et de déclaration d'activité des psychologues
- Instruction et suivi administratif des demandes d'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité
routière, des centres de formation des enseignants de la conduite et des récépissés des centres de tests
psychotechniques
- Contribution à la lutte contre la fraude (participation aux différents plans de contrôle)
- Mise à jour régulière des informations publiées sur le site internet de la préfecture
- Suivi statistique, mise à jour des tableaux de bord, veille réglementaire
Vos activités secondaires :
- contribuer à la polyvalence nécessaire au traitement des missions de la section « professions réglementéesde la route » (description infra)
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière est composé de trois sections :
Une section « Réglementation générale » :
- pilotage de l'aménagement commercial dans le département
- réglementation funéraire
- dérogations au repos dominical
- domiciliataires d'entreprises, revendeurs d'objets mobiliers
- classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme
- annonces judiciaires et légales
- guides conférenciers, maîtres restaurateurs
- accord franco-algérien (droit d'option du service national)
Une section « Missions de proximité de la circulation routière » :
- mise en oeuvre du pouvoir de police du préfet en matière de sécurité routière : suspensions, invalidations etannulations du permis de conduire
- missions de proximité en lien avec la sécurité routière, les droits à conduire (commissions médicales dupermis de conduire, réponses aux réquisitions des forces de l'ordre, réponses aux demandes des usagers, archivage) et avec l'immatriculation des véhicules
- enregistrement des décisions judiciaires liées aux infractions routières
- aptitude médicale à la conduite des professionnels du transport de personnes
- traitement des recours gracieux et du pré-contentieux
Le profil recherché
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel (niveau pratique à acquérir)
- Avoir des compétences juridiques (niveau pratique à acquérir)
- Avoir des compétences en informatique - bureautique (niveau pratique requis)
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation (niveau maîtrise à acquérir)
- Savoir travailler en équipe (niveau pratique requis)
- Avoir l'esprit de synthèse (niveau pratique requis)
- Savoir rédiger (niveau pratique requis)
- Savoir s'organiser (niveau pratique requis)
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines (niveau pratique requis)
- Savoir s'adapter (niveau pratique requis)
- Savoir s'exprimer oralement (niveau pratique requis)
- Savoir communiquer (niveau pratique requis)
Votre environnement professionnel (suite) :
Une section « Professions réglementées de la route » :
- chauffeurs taxis et VTC : délivrance de cartes professionnelles, réglementation et suivi de la profession,
instruction et suivi des demandes d'autorisation de stationnement, agrément des centres de formation
- suivi des autorisations de stationnement (taxis)
- auto-écoles : délivrance des agréments, gestion, suivi et contrôle de la profession
- autorisations d'enseigner : délivrance, gestion et suivi de la profession
- agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière et délivrance des autorisations d'animer lesstages
- gestion des habilitations et agréments des partenaires SIV
- animation de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)
- traitement des recours gracieux et du pré-contentieux
- Agrément, suivi et contrôle des professions de dépanneurs et gardiens de fourrière agréésavec un chargé de mission dédié à ces sujets
- Lutte contre la fraude pratiquée par les professionnelsavec une correspondante fraude affectée uniquement au bureau
Composition et effectifs du service
18 agents dont 3 cadres A, 8 cadres B et 7 cadres C
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section, chef de bureau et son adjointe, directeur de la réglementation et de la citoyenneté et sonadjoint
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur (DSR), ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ministèredes transports, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique etnumérique, agence France-Titres (ANTS), CERT, sous-préfectures, directions territoriales interministérielles(DDPP, DDTM, DDDETS, DRFIP, ARS), services de police et de gendarmerie, autorités judiciaires, collectivitésterritoriales.
Publiée le 25/04/2026 - Réf : MINT_BA059ATB-119745
