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Cpn Bayonne - Chargée - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F

Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST

  • Bayonne - 64
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Détail du poste

Vos activités principales sur le poste :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes: recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants;
- Préparer les dossiers d'audiences : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique;
- Alimenter le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes;
- Assurer l'accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.



Personnes à contacter :
Qui contacter?
Coordinatrice OMP **.**.**.**.**
Chef secrétariat OMP **.**.**.**.**
****@****.**

Localisation administrative et géographique / Affectation:
Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques
Circonscription de police nationale de Bayonne
6 avenue de Marhum
64100 BAYONNE

SAA : 64PND0000
SAO : 64PND0020

Publiée le 24/04/2026 - Réf : MINT_BA064PNC-119638

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