Thèse les Contentieux Publics Systémiques H/F

Doctorat.Gouv.Fr

S'il est vrai qu'un litige est d'abord la chose des parties, nombre de contentieux publics sont caractérisés d'emblée - et de façon très ancienne - par des enjeux normatifs amples : examiner la légalité d'un acte réglementaire ou la constitutionnalité d'une loi engage souvent un débat juridique d'ordre général. Est inédite en revanche la saisine du juge - spécialement en droit public - pour répondre à une question explicitement politique, bien davantage que pour trancher un litige : faire adopter un ensemble coordonné de décisions publiques ou enjoindre de mettre fin à des états de fait jugés inadmissibles. Face aux défaillances, actuelles ou supposées, des pouvoirs publics, la demande sociale se déporte sur le juge, dont on espère une réponse efficace sur le terrain des politiques publiques. Cela s'est vu notamment lors du Covid-19. Les contentieux systémiques posent donc la question de la différence entre la sphère du droit et le terrain politique. Ils sont l'occasion de vérifier l'hypothèse d'une instrumentalisation du juge, voire du droit lui-même. L'État de droit suppose en effet une séparation entre la légalité et les choix de politique publique. Il n'en reste pas moins que la légalité a toujours été politique en un certain sens. Le terme « systémique » pourrait être le signe qu'un seuil est franchi dans l'imbrication entre droit et politique. La question du « gouvernement des juges », agitée à nouveau dans les débats publics actuels, incite à analyser de façon précise et argumentée ces remaniements de la fonction de juger.
Approche novatrice d'un sujet classique. Aucune étude n'a encore été menée sous cet angle.
Le travail consistera à inscrire les recherches (parcellaires) disponibles dans une perspective d'ensemble innovante.
Réaliser une étude pionnière sur ce sujet. Mettre au point un modèle d'analyse potentiellement d'une grande valeur heuristique.
Finalité professionnelle: Enseignement et recherche, enseignement supérieur; recherche en milieu académique. Méthode classique pour les juristes: lecture de la littérature scientifique, analyses des sources, analyse de la jurisprudence, visites institutionnelles, structuration de la recherche selon les critères formels propres au droit public.