Détail du poste
La Direction des Affaires Juridiques est organisée en deux services : Conseil et contentieux et Achat public ainsi qu'un pôle Instances.
Le service conseil et contentieux assure la sécurisation juridique des actes de la Métropole et organise sa représentation en cas de contentieux. Il assure les missions de conseil interne concernant toute question d'application ou d'interprétation du droit et assure le respect des conditions de légalité et la définition de la meilleure stratégie juridique au service des objectifs arrêtés par la Métropole.
Le service assemblées assure toutes les missions requises pour l'organisation des instances et assure toutes les missions aval de la tenue des instances pour en rendre l'exécution effective.
Le second service, en charge de l'achat public gère les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, le suivi d'exécution des contrats, l'organisation et la participation aux commissions d'appels d'offres et la gestion d'une politique d'achats.
En outre, la direction assure également l'organisation de l'assemblée des maires et la gestion des contrats d'assurances responsabilités.
À ce titre, vos principales missions seront les suivantes :
Assure le suivi juridique des projets en matière d'aménagement et d'habitat
Assure la sécurité juridique tout au long des procédures d'aménagement
Analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique
Anime ou participe à des groupes de travail
Pilote les précontentieux et contentieux
Assure une veille juridique
Rédige des notes d'information destinées aux élus, à la Direction Générale ou aux directions métiers,
Assure des formations juridiques en lien avec les domaines de l'aménagement et de l'habitat.
Le profil recherché
Vos compétences à partager
Maîtrise du droit public et du cadre juridique des collectivités et EPCI
Solide maîtrise des problématiques spécifiques liées à l'aménagement et à l'habitat
Technique de rédaction des actes administratifs
Cartographie des risques
Règles et procédures contentieuses
Technique de recherche juridique, d'analyse et de traitement de l'information
Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Pilotage de dossiers complexes, force de proposition
Rédaction de notes et documents de synthèse
Utilisation des outils bureautiques
Travail transversal et pédagogie
Rigueur, fiabilité, engagement
Autonomie, initiative, disponibilité
Conditions d'accès au poste
Niveau d'étude souhaité : Bac +5 en formation supérieure en droit public
Années d'expérience requise de 5 ans minimum dans le poste visé
Modalités de recrutement : Cadre de catégorie A, filière administrative et technique, cadre d'emploi des attachés et des ingénieurs territoriaux
Recrutement statutaire, à défaut contractuel (contrats de trois ans)
Publiée le 17/04/2026 - Réf : O075260415000418
