Thèse les Mécanismes Internationaux d'Enquête Pré-Juridictionnels les Mécanismes Internationaux d'Enquête Pré-Juridictionnels Syrie Irak et Myanmar des Instruments Originaux de Lutte Contre l'Impu H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Picardie - Jules Verne École doctorale : Sciences Humaines et Sociales Laboratoire de recherche : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales Direction de la thèse : Mouloud BOUMGHAR ORCID 000900032952377X Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-18T23:59:59 Depuis 1963, les Nations Unies ont établi plusieurs dizaines de mécanismes d'enquête sur les violations des droits de l'Homme commises dans différents contextes à travers le monde. Parallèlement, la guerre de Yougoslavie puis le génocide au Rwanda ont donné lieu à un développement spectaculaire des juridictions pénales internationales dont la Cour pénale internationale (CPI) est l'exemple le plus abouti. Depuis 2017, de nouveaux mécanismes d'enquête de l'ONU d'un type particulier ont été créés : le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (2017), l'Équipe d'enquête spéciale chargé de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes (2017) et le Mécanisme d'enquête internationale pour le Myanmar (Birmanie) (2018).
Ces mécanismes se différencient des mécanismes classiques précédemment mis en place en ce qu'ils visent à recueillir des preuves de la commission de crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) dans certains contextes en vue de faciliter des poursuites pénales contre leurs auteurs devant des juridictions pénales nationales, voire internationales, marquant ainsi ce qui a pu être qualifié d'accountabilty-turn.
Qualifiés de pré-juridictionnels, ils représentent une véritable innovation juridique et un tournant réel dans les enquêtes internationales préliminaires à des fins de poursuites pénales principalement nationales. Ils sont originaux en ce qu'ils se distinguent des missions internationales d'établissements des faits en matière de droit international des droits de l'Homme ainsi que de la justice pénale internationale proprement dite et des poursuites engagées par le Procureur de la Cour pénale internationale. Malgré leur originalité, ces mécanismes sont peu étudiés (voir bibliographie) par les juristes universitaires. Aucun d'eux ne fait l'objet d'une monographie. Ils n'ont pas été non plus étudiées dans une approche comparative de type institutionnel, notionnel et procédural
Le projet de thèse proposé vise à étudier ces mécanismes dits pré-juridictionnels. Il s'inscrit d'abord dans le champ du droit international public, dans le droit des organisations internationales et du droit international des droits de l'Homme et pénal en particulier (institutionnel, sécurité collective et impunité), mais aussi dans celui de la coopération judiciaire internationale, selon principalement une méthodologie juridique positiviste classique que viendra renforcer le recours à des techniques des sciences sociales peu usitées en droit, à savoir la construction et la conduite d'entretiens avec des acteurs de la coopération judiciaire et à des analyses d'autres disciplines (science politique, relations internationales, géopolitique). Pour autant, la thèse reste une thèse juridique et n'est en aucun cas, une thèse interdisciplinaire ; les entretiens ne serviront pas à la constitution du corpus mais seulement comme élément permettant de compléter l'analyse.
La thèse sera menée au sein du CURAPP ESS (UMR 7319) et s'inscrira dans l'axe Savoirs et normes.